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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonyme(s)Identité sexuellesiehe auch: |
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 09/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé à Madame X par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y à sa demande d’accord préalable pour la prise en charge d’un acte chirurgical dans le cadre d’une [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 01/12/2020Cette 13ème édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels. L’enquête s’intéresse à quatre types de com[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 25/11/2020M. B. a sollicité l’intervention du Défenseur des droits afin d’obtenir le versement de sa bourse et la modification de son titre de civilité sur les documents et logiciels du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l’a[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 28/10/2020Le réclamant, personne transgenre, a saisi le Défenseur des droits en raison du refus opposé par sa mutuelle de procéder au changement de son titre de civilité. Le Défenseur des droits est intervenu afin d’obtenir le réexamen de la situation[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/10/2020L'affaire concerne une descente de police effectuée dans les locaux d’une organisation lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre en Géorgie. Les requérantes, qui travaillaient pour l’organisation, alléguaient que la police les avait insultées et[...]
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Cour de cassation, 1ere ch. civ., Author ; Cour de cassation, Author | 16/09/2020L'affaire concerne la question de la reconnaissance dans l’ordre juridique français du lien de filiation d’un enfant né d’un couple marié, dont l’un des parents a obtenu préalablement à sa naissance, la modification de son sexe à l’état civil. [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 27/07/2020Le réclamant, personne transgenre, a saisi le Défenseur des droits en raison du refus opposé par son assurance de procéder au changement de son titre de civilité, compte tenu du changement de son prénom. Il demande en conséquence à se faire appe[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 21/07/2020Dans le cadre d’un processus de réassignation sexuelle, la personne réclamante a effectué une demande de changement de sexe sur son état civil auprès du tribunal de grande instance de X le 5 juillet 2019. Incarcéré au centre pénitentiaire de X, [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 16/07/2020L’affaire concerne un homme transsexuel iranien qui a obtenu l’asile en Hongrie mais n’a pas pu légalement changer de genre et de nom dans ce pays. La Cour observe que le système national de reconnaissance du genre a exclu le requérant au seu[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 09/07/2020L’affaire concerne un transsexuel (Y.T.) ayant entamé une modification de son apparence physique et dont la demande de réassignation de sexe (masculin au lieu de féminin) a été refusée par les juridictions bulgares. Il affirme avoir pris con[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles visant les difficultés rencontrées par les enfants dans le cadre de démarches à l’état civil. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure [...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Pour veiller au respect des droits et libertés de chacun, le Défenseur des droits traite en premier lieu les demandes individuelles qu’il reçoit. Au-delà d’une situation individuelle, il s’assure que les lois, les décrets ou encore les circula[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2020Pour veiller au respect des droits et libertés de chacun, le Défenseur des droits traite les demandes individuelles qu’il reçoit. Au-delà d’une situation individuelle, il s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en a[...]258&entity_id=34351&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 24/06/2020La présente première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes définit le cadre dans lequel s’inscriront les travaux de la Commission pour la période 2020-2025. Elle invite également d’autres acteurs à intervenir, notamment les États me[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 18/06/2020Le Défenseur des droits saisi de nombreuses réclamations relatives au respect de l’identité de genre des personnes transgenres et après l’avoir présenté lors le comité d’entente LGBTI adopte la présente décision-cadre, relative au respect de l’i[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Conseil de l'Europe, Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Author | 17/05/2020À la veille de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT), le 17 mai 2020, un groupe d'experts des Nations unies et internationaux en matière de droits de l'homme appelle les États et les autres parti[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 12/05/2020L’affaire concerne la condamnation du requérant au paiement d’une amende pour les propos homophobes qu’il avait tenus en réponse à un article publié en ligne. Invoquant l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 14 (interdiction de la d[...]
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Défenseur des Droits, Author | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]electronic document
Ce rapport a été coordonné par Daniel Borrillo (CERSA, CNRS Paris II). Le terrain sociologique (entretiens, collecte de dossiers…) a été effectué par Manuela Salcedo, sociologue au LEGS (Paris VIII) et Shira Havkin, politiste à Sciences-Po/CERI,[...]electronic document
Institut national d'études démographiques, Author ; Christelle Hamel, Author ; Défenseur des Droits, Author | 04/2020Cette synthèse examine l'étendue des violences subies pendant l'enfance et la période de jeunesse dans le cadre intrafamilial, en focalisant l'attention sur la situation des minorités homosexuelles et bisexuelles féminines et masculines. Elle[...]
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European network of equality bodies, Author | 2020During the past years, equality bodies all over Europe have increased their efforts to protect the rights of transgender persons, and are lately intensifying also the protection of the rights of intersex persons. Certain situations of discrimina[...]electronic document
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 2020L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG q[...]
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Cour d'appel de Versailles, Author | 12/11/2019Né en 1990 de sexe féminin, le requérant qui depuis 2015 suit un traitement hormonal et est connu sous l’identité masculine, n’a pas subi d’opération chirurgicale définitive. En 2017, il a obtenu la modification de son prénom féminin en prénom m[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 29/07/2019Née de sexe masculin en Algérie, et titulaire d’un titre de séjour sur le territoire français, Madame X. a obtenu par une décision de justice française son changement de sexe et de prénom. En raison du principe de souveraineté des États, ces nou[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 28/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi pour avis par l’avocat général près la Cour de cassation dans le cadre de l’examen d’un pourvoi sur la reconnaissance dans l’ordre juridique interne du lien de filiation d’un enfant né d’un couple marié, dont [...]
