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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonymsIdentité sexuelleSee also: |
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Conseil d'État, Author | 15/10/2014Une association reconnue d’utilité publique conteste devant le Conseil d’Etat la décision du 4 janvier 2013 par laquelle le Ministre de l’Éducation nationale a invité l’ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la c[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 01/10/2014Nature des faits En 1994, la réclamante, alors de sexe masculin et sous son prénom initial masculin, obtint un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique. A la suite d’une opération de réassignation sexuelle en 2009, so[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 16/07/2014La requérante, née de sexe masculin, s’est mariée en 1996 avec une femme avec laquelle elle a eu un enfant avant de changer de prénom et de subir une opération de conversion sexuelle en 2009. Toutefois, elle n’a pas pu modifier ses documents[...]musical score - printed
High Court of Australia, Author | 02/04/2014Dans cette affaire la plus haute juridiction d’Australie reconnaît à l’unanimité qu’une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin et autorise donc l’enregistrement d’une personne comme étant d’un genre « non spécifique ». En l[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author | 27/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne transgenre dans la prise en compte de son nouvel état civil pour ses activités bancaires courantes. La réclamante obtient en justice le c[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui estimait avoir fait l’objet d’un refus d’embauche en raison de son identité sexuelle. Le Défenseur des droits a procédé à une enquête auprès de la réclamante et de l’ass[...]manuscript text
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Author | 21/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi par l’Inspection du Travail d’une demande d’avis concernant les modalités d’octroi d’une prime d’assiduité qui semblait susceptible d’engendrer des discriminations à raison de plusieurs critères prohibés. L[...]printed text
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe | 01/10/2013L’Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par une catégorie particulière de violations de l’intégrité physique des enfants, que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bienfait pour les enfants, en dépit d’élémen[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 13/08/2013Né et inscrit sur les registres d'état civil comme étant de sexe masculin, le requérant a adopté une apparence et un comportement social conforme à son identité de genre féminin. Il indique que si la plupart des documents de la vie courante resp[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 13/08/2013Né et inscrit sur les registres d'état civil comme étant de sexe masculin, le requérant a subi depuis 2004 un traitement hormonal féminisant ainsi qu'une opération ayant pour objet la construction d'un nouvel organe génital. Il a contesté en[...]