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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonyme(s)Identité sexuelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (227)
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur | 20/02/2017Auditionné le 16 février 2017 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat sur le respect des droits des personnes intersexes, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A tit[...]
Textes officiels
Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie : - création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ; - mise[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 16/01/2017Née de sexe masculin, la réclamante a obtenu la modification de son état civil par décision juridictionnelle. A la suite de sa séparation d’avec la mère de son enfant, l’intéressée a sollicité la délivrance d’un duplicata de son livret de fami[...]
Guides et brochures
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 13/12/2016La résolution sur les droits fondamentaux dans l’UE en 2015 est la réponse du Parlement au rapport annuel de la Commission sur les droits fondamentaux dans l’UE. Parmi les autres sujets mentionnés dans le texte figurent les droits fondamentaux d[...]
Textes officiels
La loi vise à moderniser le service public de la justice et simplifier le quotidien des citoyens. En particulier, un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)sera mis en place dans 348 juridictions d’ici fin 2017. Il permettra aux justic[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 17/11/2016Le Conseil constitutionnel a notamment jugé conformes à la Constitution l'article 48 de la loi qui transfère aux officiers de l'état civil l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS), l'article 50 qui crée une procédure conventionnel[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/09/2016La réclamante est une personne transidentitaire qui, par un jugement du TGI, a changé de sexe et de prénom à l’état civil. Elle se présente en boutique en vue de souscrire un abonnement téléphonique et dit avoir présenté sa pièce d’identité, un [...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur | 08/2016Le Conseil de l'Europe à plusieurs reprises a attiré l'attention sur la discrimination à l’égard des enfants et des jeunes LGBTI. Cette publication contient une analyse concise des défis, des lacunes et des opportunités dans le domaine des droit[...]
