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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonyme(s)Identité sexuelleVoir aussi |
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Paris : Europe 1 23/12/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'un maître auxiliaire ayant toujours eu des notations excellentes et qui, du jour où son homosexualité a été révélée par un élève, a commencé à rencontrer des difficultés. Son contrat de trav[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 18/12/2007Une circulaire, entrée en vigueur le 28 septembre 2007, avait pour effet de permettre aux agents diplomatiques et consulaires, lorsque leur étaient présentées des demandes de déclaration conjointe relatives à des Pacs unissant une personne de na[...]Décisions
Le Collège de la haute autorité relève que la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans le milieu du travail requiert des dispositifs comparables à ceux mis en œuvre pour lutter efficacement contre le sexisme ou le rac[...]Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des[...]Décisions
La haute autorité a été saisie d'un refus de " congé paternité " opposé par une CPAM à la partenaire de la mère de l'enfant au motif qu'elle n'est pas le père. La haute autorité relève que les CAF et les CPAM prennent différemment en considérati[...]Décisions
Au regard de l'absence de transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, dans le statut général des militaires [...]Décisions
Le réclamant fait valoir que le refus de renouvellement de son engagement en qualité de maître auxiliaire, opposé par le rectorat de l'Académie d'Y en 1996, puis les refus successifs dont il a fait l'objet depuis plus de dix ans, sont motivés pa[...]Décisions
L'association " Les oubliés de l'Histoire " a saisi la haute autorité, par message électronique du 26 avril 2007, d'une réclamation relative au refus opposé par un Préfet de Département, le 18 avril, de la convier officiellement à la cérémonie d[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 13/03/2007La Cour de cassation annule définitivement le mariage homosexuel célébré à Bègles en juin 2004 et confirme dans cet arrêt qu'un mariage n'est possible qu'entre un homme et une femme. La Haute cour rappelle en outre que la loi française n'est pas[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 20/02/2007Dans cet arrêt, la Cour de cassation se prononce contre l'adoption simple d'un enfant n'ayant pas de filiation à l'égard de son père, par la compagne de sa mère naturelle. Cet arrêt confirme la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait reje[...]Décisions
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle. Le réclamant alléguait être l'objet de comportements de nature h[...]Jurisprudences
Le Social Security Commissioner (Londres) a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer sur les questions suivantes: - La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'ég[...]Décisions
La HALDE a été saisie du refus d'accès au don du sang opposé aux personnes homosexuelles à l'issue de l'entretien médical préalable. Le Collège de la HALDE se réfère à l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique qui considère que l[...]Multimédia
Paris : Europe 1 22/01/2006M. Schweitzer évoque le cas d'un couple homosexuel à qui l'on a refusé la location d'une chambre double dans un hôtel en raison de leur orientation sexuelle.Décisions
La HALDE considère que le refus par la direction d'un hôtel de louer une chambre avec un lit double à deux hommes en couple et de leur proposer une chambre avec deux lits simples, à raison de leur orientation sexuelle, constitue une différence d[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux | 19/04/2005Concernant la question de l'obligation de différence de sexe comme condition de l'existence et de validité du mariage, la cour a recherché la solution en droit interne puis l'a comparé avec les impératifs du droit européen. D'après le code civil[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/06/2003L’affaire concerne les décisions judiciaires ayant rejeté les demandes de remboursement des traitements de conversion sexuelle subis par la requérante, née de sexe masculin et autorisée par le juge, en application de la loi sur le transsexualism[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2002Ressortissante britannique, la requérante est une transsexuelle opérée passée du sexe masculin au sexe féminin. Elle se plaigne de la non-reconnaissance juridique de sa nouvelle identité sexuelle et dénonce en particulier la manièr[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/1996Compte tenu de l'objectif visé par la directive 76/207, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les co[...]