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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 03/11/2014Le Défenseur des droits s’est saisi d’office, suite à la parution de plusieurs articles de presse, afin d’enquêter et d’expertiser le processus de recrutement mis en place au sein d’une société, dont l’activité est la vente de vêtements, présumé[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 28/08/2014Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement, qu’elle estime discriminatoire en raison de son apparence physique et/ou de son origine. Recrutée le 20 décembre 2010 en qualité d’hôtesse d’accue[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/07/2014L’affaire concerne le licenciement d’un assistant maternel employé par une municipalité danoise pendant quinze ans. La municipalité justifiait la rupture du contrat de travail par la baisse du nombre d’enfant à garder chez l'assistant maternel. [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 05/03/2014Une salariée, d’origine africaine, s'est vu refuser une mission de cinq semaines aux Emirats Arabes Unis en raison de sa couleur de peau. L'employeur a justifié ce refus de mission temporaire par la nécessité d'assurer la sécurité de la salariée[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 11/02/2014La candidature d’une réclamante souhaitant intégrer le corps des sapeurs-pompiers de Paris a été rejetée après son échec à l’une des épreuves sportives (29 secondes au lieu des 30 requises à l’épreuve de suspension) et au regard de sa déclaratio[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 21/11/2013La Halde a été saisi par un requérant qui s’estimait victime d’une discrimination à l’embauche en raison de ses convictions religieuses rendues apparentes par le port d’une barbe. Après avoir passé avec succès tous les tests de sélection et [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondés sur l’apparence physique d’une salariée. Embauchée en contrat à durée indéterminée, une salariée fait état d’une dégradation de ses conditions[...]
Décisions
Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 22/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X d’une réclamation relative à une discrimination à l’embauche fondée sur son apparence physique. Recruté par une agence d’intérim pour effectuer une mission au sein d’une société de services aér[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/02/2013Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement, qu’elle estime discriminatoire en raison de son apparence physique et/ou de son origine. Recrutée par à partir du 20 décembre 2010 en qualité d’hô[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 01/08/2012Le procureur de la République a souhaité connaître l’avis du Défenseur des droits sur la plainte déposée par deux personnes qui s’estiment victimes de discrimination suite à un refus de location d’un emplacement de camping alors que l’enquête ét[...]
