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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 20/10/2008La Cnil a souhaité recueillir l'avis de la Halde sur le projet de décret portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique (EDVIRSP).
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Une entreprise de la grande distribution a sollicité l'avis de la haute autorité concernant une clause qu'elle souhaiterait intégrer dans son règlement intérieur et qui viserait à interdire à tous les salariés le port d'un signe religieux ou pol[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/11/2007La Halde a été saisie par de réclamations relatives au refus de renouvellement de contrats d'agents, opposé par le président du conseil régional. Par les délibérations n°2007-118, 2007-119, 2007-120, 2007-121, 207-122 et 2007-128 le Collège a r[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 04/06/2007Le réclamant était chargé d'enseignement au sein d'une grande école. Suite à certains propos tenus lors d'une émission télévisée, la direction de l'école a décidé de lui retirer les enseignements dont il avait la charge. Le Collège invite le p[...]
