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Mots-clés > Religion - Croyances > Laïcité > Signe religieux
Signe religieuxSynonyme(s)Voile ;Kippa Burkini |
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Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accès d’une femme musulmane à une piscine gérée par un établissement privé dans le cadre d’une délégation de service public. L’enquête du Défenseur des droits révèle que l[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé par un centre sportif d’inscrire une femme musulmane qui porte un foulard noué en turban. Le règlement intérieur du centre sportif interdit en effet tous les couvre[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 05/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de formation obligatoire pour les assistantes maternelles opposé à une femme musulmane qui porte un foulard. Le règlement intérieur de l’école privée où a lieu la formation [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 01/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi du refus de formation opposé par un centre privé à une femme musulmane disant porter un foulard discret couvrant la tête, les oreilles et le cou. Le règlement intérieur du centre de formation interdit les sign[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/09/2018La requérante, ressortissante belge, s'était plaint de son exclusion de la salle d'audience lors d'un procès pénal concernant le décès de son frère, au motif qu'elle avait refusé d'ôter le hijab (foulard couvrant ses cheveux et sa nuque tout en [...]musical score - printed
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]musical score - printed
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]musical score - printed
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 16/07/2018La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. Absente pendant cinq ans en r[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 28/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de son délégué territorial, d’une réclamation émanant d’une candidate voilée à une formation dispensée par une association. La réclamante remet en cause le règlement intérieur de l’associa[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 11/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une stagiaire en formation professionnelle au sujet de son exclusion de deux sorties pédagogiques qu’elle estime fondée sur le port du foulard. En réponse à la déléguée territoriale, le cen[...]