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Documents disponibles dans cette catégorie (83)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 30/11/2023La première requérante, Georgian Muslim Relations, est une association à but non lucratif dont le but principal est de soutenir l'enseignement religieux et de dispenser un enseignement gratuit aux enfants socialement vulnérables. Les autres requ[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la subordination de l’accès de la réclamante à un club sportif à des restrictions vestimentaires qu’elle estime discriminatoire sur le fondement de sa religion. La réclamante in[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 26/04/2022Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, que dans l’éventualité de la mise à exécution de la décision de renvoi du requérant vers le Pakistan, il y aurait une violation des articles 2 (droit à la vie) et[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Anne Wyvekens, Author ; Barbara Truffin, Author ; Institut des sciences sociales du politique, Author ; Université Libre de Bruxelles, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 01/2022Dans le champ des relations entre la liberté religieuse, le droit et la justice, la recherche scientifique a développé de nombreux travaux qui contribuent à conceptualiser les limites dans lesquelles l’expression d’une conviction religieuse est [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 22/10/2021La requête concerne l’interdiction faite aux requérantes, deux femmes de confession musulmane, sur le fondement du règlement de police de la ville d’Anvers, d’accéder à une piscine de la ville, revêtues d’un maillot de bain intégral. Le 22 se[...]musical score - printed
Cour d'appel de Versailles, Author | 07/10/2021Le 28 juin 2016 une société du secteur audiovisuel a notifié à un salarié occupant la fonction de journaliste reporter son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en raison d’un comportement non professionnel adopté par le salarié lors de de[...]electronic document
Anne Wyvekens, Author ; Barbara Truffin, Author ; Institut des sciences sociales du politique, Author ; Université Libre de Bruxelles, Author ; Défenseur des droits, Author | 08/2021La recherche que le service des études du Défenseur des droits a accepté de financer porte sur la place occupée par le fait religieux dans les juridictions de la famille et des mineurs en France et en Belgique francophone. Contrastant avec l[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 20/07/2021En 2006, la requérante est tombée enceinte. Les médecins lui ont indiqué que le bébé risquait de naître avec un handicap dû au syndrome de Prune-Belly. Elle a accouché prématurément le 3 avril 2007. Son fils, Y.M., est décédé d'une hémorragie cé[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 9/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant, surveillant pénitentiaire ayant réussi le concours commun interne pour le recrutement d’agents de catégorie C des ministères compétents, organisé au titre de 2017 et qui devait rejoindre une [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 3/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié d’une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire et à un licenciement intervenu suite à la dénonciation par ce dernier dudit harcèlement discriminatoire. L’instruction menée par le[...]