Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 21/07/2015Dans ses observations finales adoptées à la suite de l'examen du 5ème rapport périodique, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies adresse à la France des recommandations relatives notamment à l'égalité femme-homme dans le domaine de l'[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 06/02/2015Un maire avait interdit la tenue d’un spectacle qui devait avoir lieu quelques jours plus tard dans une salle de spectacle de la commune. Il avait estimé que seule l’interdiction du spectacle était de nature à assurer le maintien de l’ordre publ[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 09/01/2014Une société de production ainsi que l’interprète d'un spectacle demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014, par lequel le préfet [...]Rapports et études
Ce sondage est le premier à collecter des données comparables sur les expériences et perceptions de l’antisémitisme, les crimes de haine et la discrimination subie par des personnes de confession juive à travers différents pays européens. Le[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 11/2013Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, n[...]Rapports et études
Cette étude rassemble des données statistiques couvrant la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2011, qui concernent des incidents antisémites et qui ont été collectées par des sources supranationales, gouvernementales et non-gouvernementa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/04/2012Le requérant, un avocat de confession juive avait demandé à ce que l’audience fixée le jour d’une fête juive et à laquelle il devait assister soit reportée, ce que lui a été refusé conformément à la loi italienne. Il a saisit la CEDH en invoquan[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/03/2012La requérante se plaignait du caractère selon elle discriminatoire d’un régime spécial d’assurance vieillesse applicable en Autriche offrant aux victimes des persécutions nazies la possibilité de se voir accorder une pension de retraite en contr[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Ass. plén. | 16/02/2007La Cour de cassation a censuré l'interprétation des juges de fond et a jugé que les propos tenus par l'humoriste Dieudonné M'Bal M'Bala ne relevaient pas de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général mais consti[...]Décisions
La compétence de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation (CIVS) porte sur les « spoliations de biens intervenues du fait des législations ant[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris | 10/03/2006L'artiste Dieudonné M'BALA M'BALA est déclaré coupable par le TGI de Paris du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard de la communauté juive à la suite de la publication d'une interview dans le "Journal du D[...]Décisions
La HALDE a été saisie du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide f[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 07/09/2005La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du TGI de Paris : l'acteur Dieudonné n'a pas commis le délit de diffamation publique à caractère raciste pour avoir, en intervenant par gestes et paroles au cours d'un émission, allégué ou imputé un [...]