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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (459)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/09/2018La requérante, ressortissante belge, s'était plaint de son exclusion de la salle d'audience lors d'un procès pénal concernant le décès de son frère, au motif qu'elle avait refusé d'ôter le hijab (foulard couvrant ses cheveux et sa nuque tout en [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 11/09/2018L’affaire concerne le licenciement en Allemagne d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce. Cet hôpital est géré par une société allemande à responsabilité limitée soumise au contrôle de l’[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 09/2018Pour sa 11e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) donne à voir l’exposition de la population active aux propos et comporteme[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 28/08/2018L’affaire concerne une interdiction judiciaire de publication et de diffusion imposée à l’égard d’un certain nombre de livres islamiques en vertu de la législation anti-extrémisme russe. Les trois requérants de cette affaire, un individu, un[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/07/2018La requérante, musulmane portant un niquab, se plaint d'avoir été condamnée par une juridiction de proximité à une amende conventionnelle pour avoir porté en 2011, une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public. En 2010, la Fr[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 16/07/2018La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. Absente pendant cinq ans en r[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 10/07/2018L'affaire concerne la décision de la commission de protection de données interdisant à la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah de collecter ou de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’activité de prédication de por[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de son délégué territorial, d’une réclamation émanant d’une candidate voilée à une formation dispensée par une association. La réclamante remet en cause le règlement intérieur de l’associa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame B s’estimant victime d’une rupture de son contrat de travail en raison de son orientation sexuelle. La réclamante est chef d’établissement dans une école privée catholique. En quali[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/05/2018L'affaire concerne la résiliation d'un contrat de travail d'un médecin de confession catholique par un hôpital géré par une société allemande à responsabilité limitée soumise au contrôle de l’archevêque catholique suite au divorce et au remariag[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2018La décision désigne le référent déontologue et le référent laïcité du Défenseur des droits et son suppléant, pour une durée de trois ans.
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; ONU Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Auteur | 23/05/2018La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin, s’est rendue en France du 14 au 23 mai 2018. Elle remercie le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une stagiaire en formation professionnelle au sujet de son exclusion de deux sorties pédagogiques qu’elle estime fondée sur le port du foulard. En réponse à la déléguée territoriale, le cen[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portée par une association avec l’accord de la réclamante au moment où cette dernière est convoquée à un entretien préalable pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire. Il est reproché [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/04/2018L'affaire concerne le refus d'embauche pour un emploi proposé par une organisation religieuse, régie par le droit privé, qui aurait été motivé par le fait que la candidate n'appartient à aucune confession religieuse. L'intéressée a donc form[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/04/2018Les deux affaires (requêtes n° 46538/11 et 3960/12) concernent le retrait des habilitations de sécurité de deux fonctionnaires travaillant pour le service de l'immigration du ministère de l'intérieur au motif qu'ils étaient associés au terrorism[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2018L'affaire concerne le retrait partiel de l’autorité parentale à l’égard d’enfants appartenant à un mouvement religieux résidant dans une communauté en Allemagne et sur leur placement. En 2012, des articles de presse avait évoqué que des memb[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/03/2018L'affaire concerne la condamnation infligée à un homme pour avoir posté sur son blog en 2014 une image de l'ancien chef de la SS, Heinrich Himmler, revêtu de l’uniforme de la SS et portant un brassard orné d’un svastika. En janvier 2015, le t[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 07/03/2018Le Défenseur des droits a été initialement invité par le tribunal administratif à présenter des observations dans le cadre du recours formé par une association contre la délibération d’un conseil municipal de supprimer les repas de substitution [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 06/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au règlement intérieur d’un établissement privé de formation professionnelle qui dispense ses enseignements dans un établissement scolaire privé catholique et qui interdit aux étudia[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 23/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande qui serait faite aux personnes se présentant dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de ne porter aucun signe religieux et au refus de traiter les dossier[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture anticipée du stage de la réclamante d’origine algérienne et perçue comme musulmane. Embauchée initialement pour un stage de 6 semaines dans une crèche confessionnelle ju[...]
Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Frédérique Ast, Auteur | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]
Rapports et études
France - Country report non-discrimination 2018 : Reporting period 1 January 2017 - 31 December 2017
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Sophie Latraverse, Auteur ; Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2018Le droit antidiscrimination continue de susciter une réticence focalisée sur ce qui est perçu comme une analyse communautaire des tensions sociales. Tel est le fondement des fortes objections idéologiques de la part des institutions françaises à[...]
