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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Guides et brochures
Ministère chargé des sports, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 01/2021La prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations est une priorité pour le Ministère chargé des Sports. Un guide juridique consacré à cette thématique a été réalisé. Tout en prenant compte des récentes évolutions lég[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020Un décret de la Région flamande (Belgique) du 7 juillet 2017, portant modification de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux, a pour effet d’interdire l[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, Auteur | 11/12/2020Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 11/12/2020Un conseil municipal a approuvé par une délibération la modification du règlement des restaurations scolaires afin qu’il ne soit plus proposé qu’un seul type de repas à l’ensemble des enfants, au motif que « le principe de laïcité interdit la pr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’un refus d’embauche opposé à une candidate de confession musulmane par une agence d’interim au poste d’assistante administrative dans une entreprise de toiture. Lors de son entretien d’embauche, il lui e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X et Monsieur Y d’une réclamation relative à la situation de leur fils, âgé de 6 ans et demi au moment de la saisine, qui a fait l’objet d’une radiation de l’école privée A, le 21 décembre 2017, qui[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 01/12/2020Cette 13ème édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels. L’enquête s’intéresse à quatre types de com[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 21/11/2020A la suite d’une déclaration d’une manifestation à caractère religieux sur une voie publique qui devait se tenir le dimanche 22 novembre 2020, le Préfet, en délivrant un récépissé rappelant que les manifestations à caractère religieux sont inter[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/11/2020Un appelé syrien qui a fui son pays pour se soustraire au service militaire et s’expose, de ce fait, à subir des poursuites et des sanctions en cas de retour en Syrie, conteste devant un tribunal administratif allemand la décision de l’administr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2020L’affaire concerne l’agression de la requérante, frappée par un homme, qu’elle tentait d’inviter à une réunion des Témoins de Jéhovah. L'individu a finalement été reconnu coupable d'avoir infligé une blessure mineure, condamné à une amende et co[...]