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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/11/2006Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, l’employeur doit motiver un licenciement pour faute grave en se fondant sur des éléments objectifs imputables au salarié et en dehors de tout critère discriminatoire prohibé par la loi.Décisions
La réclamante est embauchée en qualité d'animatrice sports et loisirs par une association chargée de l'intégration sociale d'enfants autistes pour une semaine. Lors de réunions préparatoires, elle se présente voilée et marque son refus de se bai[...]Décisions
Le réclamant invoque une différence de traitement entre les enfants musulmans et hindouistes portant sur l'absence de substitut protéique à la viande bovine, servi à la cantine scolaire. Les parties ayant au préalable donné leur accord, le Coll[...]Multimédia
Paris : Europe 1 17/09/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une femme qui, ayant obtenu la nationalité française, s'est vue refuser l'accès à la préfecture où avait lieu la cérémonie de naturalisation parce qu'elle portait le voile. Cette personne a [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 19/06/2006La réclamante a été licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard, manifestation de sa religion sur son lieu de travail. L’employeur a édicté, sans respecter la procédure obligatoire visant à garantir le respect des droits et libertés des s[...]Décisions
Une candidate locataire s'est vu refuser un appartement situé dans le parc locatif privé au motif qu'elle est de confession musulmane. La propriétaire a en effet déclaré devant témoin « qu'elle ne louerait jamais à des musulmans ». La réclamante[...]Multimédia
Paris : Europe 1 11/06/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une jeune femme portant le voile qui, au retour d'un congé parental, s'est vue licenciée pour avoir refusé de ne plus porter de foulard dans les locaux de l'entreprise. Étant donné que les r[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 06/06/2006La Cour d'appel de Paris a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 4000 euros de dommages et intérêts une personne ayant refusé de vendre un bien immobilier " en raison de l'origine, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, u[...]Décisions
La réclamante s'est vu refuser l'accès à la cérémonie de remise du décret relatif à sa naturalisation organisée dans l'enceinte de la Préfecture en raison du port du voile. Le président de la cérémonie l'a priée de retirer son voile en raison du[...]Décisions
Le réclamant a été exclu d'une audience de ventes judiciaires d'un tribunal de grande instance. S'étant présenté au tribunal avec son avocat comme la procédure l'exige, il précise que la présidente de la chambre lui a refusé l'accès à la salle d[...]