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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (459)
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Décisions
Un réclamant a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans le cadre d'une réclamation relative à une discrimination dans son évolution de carrière qu'il estime être liée à ses convictions religieuses. Surve[...]
Décisions
Un site internet permet aux demandeurs d'emploi de diffuser leur profil en ligne. Il demande aux candidats de multiples renseignements relatifs notamment au sexe, à l'origine, à la nationalité, à la religion, à l'âge, à la situation de famille, [...]
Décisions
Un site internet permet aux demandeurs d'emploi de diffuser leur profil en ligne. Il demande aux candidats de multiples renseignements relatifs notamment au sexe, à l'origine, à la nationalité, à la religion, à l'âge, à la situation de famille, [...]
Décisions
Huit mères d'élèves sont exclues de la participation à des activités éducatives et/ou de l'encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard. La haute autorité rappelle que ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service[...]
Décisions
Les réclamants travaillaient sur une zone militaire sensible. L'autorité militaire leur a retiré l'autorisation d'accès à cette zone à la suite d'un avis défavorable émis par la direction de la protection et de la sécurité de la défense. La haut[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie de la question des remboursements de bons-vacances par les caisses d'allocations familiales aux associations organisant des séjours de mineurs en centre de vacances. La haute autorité constate que la distinction o[...]
Textes officiels
Premier ministre | 13/04/2007Cette charte, rédigée sur la base d'un texte proposé par le HCI, rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obliga[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nîmes | 23/02/2007L'affaire concerne un refus d’inscription aux cours de conduite dans une auto-école fondé sur le port d’un signe religieux, en l’espèce, le voile. L'intéressée indiquait avoir effectué ses cours de code dans l’auto-école, pendant un mois et demi[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Ass. plén. | 16/02/2007La Cour de cassation a censuré l'interprétation des juges de fond et a jugé que les propos tenus par l'humoriste Dieudonné M'Bal M'Bala ne relevaient pas de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général mais consti[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat | 05/01/2007Par cette ordonnance, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de l'association " Solidarité des Français " tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de police du 28 décembre 2006 interdisant à Paris, pendant quelques jours,[...]
