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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Textes officiels
Assemblée Nationale | 31/05/2011Cette résolution comporte 14 propositions relatives à l'attachement au respect des principes de laïcité et de liberté religieuse. L’un d’elle précise que le principe de laïcité doit être étendu "à l'ensemble des personnes collaborant à un servic[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris | 30/05/2011La demande d’agrément en qualité d’aumônier des établissements pénitentiaires a été refusée implicitement à un membre des Témoins Jéhovah par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Le tribunal administratif a annulé ce rejet imp[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/05/2011Le requérant, est un ressortissant grec. Alors qu'il était étudiant et résidait aux États-Unis chez son oncle, un évêque orthodoxe, il est adopté par celui-ci. Cette décision américaine d'adoption est reconnue par le tribunal de grande instance [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/04/2011La requérante, musulmane pratiquante est ressortissante française résidante en France. Elle porte la burqa et le niqab afin d’être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles. Elle précise que la burqa est un habit qui couv[...]Décisions
Suite à ses consultations de personnalités issues du secteur privé, des entreprises privées et publiques dans plusieurs domaines d'activités, de personnalités qualifiées, des partenaires sociaux, la haute autorité rappelle le cadre juridique act[...]Décisions
La réclamante souhaite devenir aide soignante. Après avoir réussi l'écrit du concours d'admission à la formation d'aide soignante, elle obtient une note éliminatoire à l'oral. L'instruction menée par les services de la haute autorité a permis d'[...]Décisions
La réclamante a été sommée de retirer le foulard qu'elle portait au sein d'un centre de formation par apprentissage et mise en demeure de respecter les termes du règlement intérieur selon lesquels le port de tout vêtement, accessoire vestimentai[...]Décisions
La réclamante, qui porte le foulard, s'est vue refuser l'accès à une formation professionnelle pour des raisons qu'elle estime liées à ses convictions religieuses. Il lui a été signalé, lors d'un entretien d'information, qu'en vertu du règlement[...]Décisions
Les réclamantes sont mère et fille musulmane et portent le foulard. Elles souhaitent effectuer une formation professionnelle au sein d'un organisme public de formation dont le règlement intérieur interdit le port de signes religieux. La haute au[...]Décisions
Dès son embauche, la réclamante précise à son employeur être de confession musulmane et porter le voile uniquement jusqu'à son arrivée sur le lieu de travail et pendant les pauses-déjeuner. Cependant, la direction des ressources humaines de la s[...]