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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (459)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/10/2019L’affaire concerne l’éducation religieuse obligatoire dans les établissements scolaires grecs. La Cour européenne des droits de l’homme juge, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) à la [...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/09/2019Les quatre requérants avaient demandé en vain à une société de déréférencer divers liens menant vers des pages web dans les résultats affichés par le moteur de recherche exploité par cette société en réponse à une requête comportant leur nom. Ce[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 09/2019A l’occasion de l’opération « Place aux droits ! » qui s’est tenue le 26 novembre 2018 aux Antilles, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès des résidentes et des résidents d’outre-mer. Au total, près de 1000 témoignages on[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’interdiction qui a été faite à Madame X de tenir un stand au marché de Noël organisé par une commune en raison du port d’un voile. Le Défenseur des droits estime que cette int[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 04/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la discrimination dont sont victimes les personnes de confession musulmane en raison de l’absence de distribution de repas halal dans certains hôpitaux publics. Le Défenseur des[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2019Les deux affaires concernent un ressortissant ayant la double nationalité turque et suisse (requête n° 18684/07) et un ressortissant turque (requête n° 21101/07) qui se plaignaient de ne pas pouvoir changer leurs noms de famille sur l'état civil[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2019L'affaire concerne l’extradition déguisée de cinq ressortissants turcs, professeurs de l'enseignement secondaire en Moldavie, qui étaient réclamés par les autorités turques pour leurs liens présumés avec le mouvement de Fethullah Gülen. Alor[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2019L'affaire concerne le refus du ministère de l'éducation nationale de nommer le requérant à un poste d'enseignant à l'étranger bien qu'il ait réussi un concours. Il soutenait que sa nomination avait été refusée en raison de motifs liés à sa vie p[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 06/2019Selon le rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le populisme xénophobe et le discours de haine raciste ont continué de marquer de leur empreinte le climat politique en Europe en 2018. L’inquiétud[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Ce guide a pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2019La requête concerne la condamnation de la requérante, qui, en tant que membre des FEMEN, a manifesté le 20 décembre 2013 dans une église à Paris en se présentant avec le torse dénudé et couvert de slogans. Elle agissait dans le cadre d’un mouvem[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un assistant d’éducation contractuel qui exerçait dans un lycée et conteste le manquement à l’obligation de neutralité qui lui a été reproché pour justifier la procédure disciplinaire engagée à son encontr[...]
Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 24/05/2019Dans ce rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme rappelle brièvement le cadre juridique international, met en évidence certaines lacunes de mise en œuvre, puis fournit des informations sur les tendances actuelles et [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un délégué syndical au sujet du refus de sa demande d’autorisation d’absence le jour de l’Aïd-El-Fitr qu’il estime discriminatoire en raison de ses activités syndicales et/ou de sa religion[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/05/2019Un moine d'un monastère se situant en Grèce a sollicité auprès du Dikigorikos Syllogos Athinon(DSA) (association du barreau d’Athènes, Grèce) son inscription au registre spécial du barreau d’Athènes en tant qu’avocat ayant acquis cette qualité[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire hospitalier qui se plaint de faire l’objet de propos et comportements à connotation raciste de la part de ses collègues depuis plusieurs années. L’intéressé soutient qu’il a informé son em[...]Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/03/2019Monsieur X, d’origine maghrébine, embauché par la société Y depuis le 30 novembre 2000, est affecté au sein du centre de production thermique en qualité d’agent d’exploitation depuis décembre 2008. Depuis des années, ce dernier subit un environn[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 21/02/2019Le Défenseur des droits a été initialement invité par un tribunal administratif à présenter des observations dans le cadre du recours formé par une association contre la délibération d’un conseil municipal de supprimer les repas de substitution [...]&entity_id=27394&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/01/2019En Autriche (où la majorité de la population appartient à l’Église catholique romaine), le vendredi saint est un jour férié payé uniquement pour les membres des Églises protestantes des confessions d’Augsbourg et helvétique, de l’Église vieille-[...]&entity_id=27316&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 22/01/2019L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que « la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison des convictions religieuses et du sexe d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des droits a décidé d’e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/01/2019Les requérants avaient créé, en septembre 2004, une fondation dans le but de répondre aux besoins religieux des citoyens turcs ou étrangers, résidant en Turquie de manière permanente ou temporaire, qui adhéraient à la croyance des adventistes du[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/01/2019Le requérant, ressortissant britannique, évêque et ancien membre d’une fraternité, résidant au Royaume-Uni. En 2008, il a été interviewé par une chaîne de télévision suédoise lors d’un séminaire tenu par la fraternité en Allemagne. Après avoir p[...]
Rapports et études
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Sophie Latraverse, Auteur ; Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2019Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2018.
Guides et brochures
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2019Dans le cadre de la gestion des frontières et des opérations de police, les agents ont de plus en plus souvent recours au profilage pour appuyer leur travail. Mais cette pratique est-elle licite ? Ce guide actualisé de l’Agence des droits fondam[...]
Ouvrages
Défenseur des Droits, Auteur ; Clément, Martin, Autre ; Chappuis, Marielle, Autre | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]
Ouvrages
Défenseur des Droits, Auteur ; Demagny, Lise, Auteur ; Fabien Jobard, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; McAvay, Haley, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Patrick Simon, Auteur ; Vellut, Natacha, Auteur ; Vial, Benjamin, Auteur ; Philippe Warin, Auteur ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Auteur ; Institut national d'études démographiques, Auteur ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Clément, Martin, Autre ; Chappuis, Marielle, Autre | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accès de deux femmes musulmanes souhaitant porter un burkini dans un aquaclub lors d’un séjour de vacances. Leur résidence de vacances a conclu un contrat avec cet établis[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accès d’une femme musulmane à une piscine gérée par un établissement privé dans le cadre d’une délégation de service public. L’enquête du Défenseur des droits révèle que l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé par un centre sportif d’inscrire une femme musulmane qui porte un foulard noué en turban. Le règlement intérieur du centre sportif interdit en effet tous les couvre[...]
Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 21/12/2018Le présent rapport est soumis en application de la résolution 37/14 du Conseil des droits de l’homme. Il contient des informations sur les faits nouveaux pertinents concernant les organes et mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2018A la mort de son époux, la requérante a hérité de tous les biens de son mari, par un testament établi par ce dernier devant notaire. Par la suite, les deux sœurs du défunt ont contesté la validité de ce testament alléguant que leur frère apparte[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/12/2018La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, a une valeur symbolique et une importance politi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 12/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé à une femme musulmane de nager en burkini dans la piscine d’un village de vacances où elle séjournait pendant 15 jours. La réclamante dit avoir pu se baigner en burki[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 10/12/2018Discours de haine antisémites, harcèlement et crainte d’être reconnu en tant que juif : voici quelques-unes des réalités affrontées par les personnes juives dans l’UE aujourd’hui. Les résultants d'une importante enquête réalisée par l'Agence[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 07/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la subordination d’une prise de poste sans contact avec la clientèle, pour laquelle la réclamante musulmane avait obtenu une promesse d’embauche, au retrait de son foulard. Le règl[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de proposer un nouvel engagement par le conseil régional à une agente contractuelle en raison du manquement à l’obligation de neutralité qui a été invoqué par le chef d’étab[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de formation obligatoire pour les assistantes maternelles opposé à une femme musulmane qui porte un foulard. Le règlement intérieur de l’école privée où a lieu la formation [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2018La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/10/2018L'affaire concerne la condamnation de la requérante pour dénigrement de doctrines religieuses. Lors de deux séminaires intitulés " Information de base sur l'islam " tenus en 2009 par la requérante, celle-ci a évoqué le mariage entre le prophè[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 23/10/2018Un conseil municipal a approuvé par une délibération le règlement des restaurations scolaires ayant supprimé tout menu de substitution alors que cette possibilité était proposée depuis plus de trente ans. Saisi par plusieurs associations, le [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nîmes, Auteur | 09/10/2018L’association requérante demande au tribunal administratif d’annuler la décision d’un maire portant suppression des menus de substitution proposés dans les cantines scolaires à compter du 1er janvier 2018. Le Défenseur des droits a décidé de [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi du refus de formation opposé par un centre privé à une femme musulmane disant porter un foulard discret couvrant la tête, les oreilles et le cou. Le règlement intérieur du centre de formation interdit les sign[...]
Ouvrages
Anaïs Coulon, Auteur ; Dorothée Prud’homme, Auteur ; Patrick Simon, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | [S.l.] : Association française des managers de la diversité (AFMD) | 10/2018Produit avec le concours du Défenseur des droits par l’Association française des managers de la diversité (AFMD), ce livre rappelle la réalité du racisme et des discriminations dans l’entreprise en donnant des exemples de situations réelles et e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 21/09/2018Le Défenseur des droits s’est saisi d’office (décision n°2018-059 du 5 février 2018) de la suppression des menus de substitution au sein du service de restauration scolaire municipal et d’imposer de la viande de porc tous les lundis. Trois cour[...]
