Mots-clés
Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (459)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 06/06/2014A la suite d’un signalement, le Défenseur des droits s’est saisi d’office d’un dossier relatif à une procédure de recrutement discriminatoire à raison de l'origine et/ou des convictions religieuses. Le Défenseur des droits a transmis ses obs[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 26/05/2014Le Défenseur des droits succédant à la HALDE a été saisi d’une réclamation relative à une femme musulmane en raison du port du foulard. Le gérant invoque le non-respect du règlement intérieur selon lequel « les tenues vestimentaires ne devront p[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 15/05/2014L’affaire concerne les refus de formation continue opposé à deux reprises, en 2009 et 2011, par un organisme public de formation (GRETA) à une femme portant un foulard dès lors que cette formation était organisée dans les locaux scolaires public[...]Jurisprudences
Supreme Court of Victoria (Australie), Auteur | 16/04/2014Cette affaire porte sur l’articulation entre la liberté de religion et le principe de non-discrimination. En effet, la loi de l’Etat de Victoria sur l’égalité des chances de 1995 dont l’un des objectifs est d’éliminer la discrimination prévo[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2014L’affaire concerne la décision des autorités suédoises d’expulser la requérante, ressortissante irakienne, vers l’Irak après le rejet de sa demande d’asile en Suède. Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 03/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial d’une réclamation portant sur le refus de lui accorder une autorisation spéciale d’absence pour participer à la célébration du Vendredi Saint. L’intéressé soutient que ce refus[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/02/2014L'affaire porte sur le refus de réintégration dans la nationalité française du requérant au motif qu'il avait des liens forts avec un mouvement responsable d’actions violentes et prônant une pratique radicale de l’islam, à savoir le collectif « [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/02/2014L’affaire concerne le boycott des produits israéliens dans des magasins et dont les images ont été diffusées sur internet. Quatre personnes ont été mises en cause et citées devant le tribunal correctionnel pour discrimination à l'égard de "l[...]Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 17/01/2014Il s'agit du premier rapport commun de suivi d'application des deux directives. Il analyse l’application des directives, fait le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et recense l[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 09/01/2014Une société de production ainsi que l’interprète d'un spectacle demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014, par lequel le préfet [...]