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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Décisions
La haute autorité a été saisie par une association sikhe d'une réclamation relative d'une part, à l'apposition d'une photographie d'identité tête nue, pour la délivrance de la carte de résident, du permis de conduire ou de tout autre document d'[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par un parent d'élève appartenant à la communauté sikhe d'une réclamation relative à l'exclusion de son enfant d'un lycée au motif qu'il porte un turban ou un sous-turban. Le Conseil d'Etat a rappelé que le port d'[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par un parent d'élève appartenant à la communauté sikhe d'une réclamation relative à l'exclusion de son enfant d'un lycée au motif qu'il porte un turban ou un sous-turban. Le Conseil d'Etat a rappelé que le port d'[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par un parent d'élève appartenant à la communauté sikhe d'une réclamation relative à l'exclusion de son enfant d'un lycée au motif qu'il porte un turban ou un sous-turban. Le Conseil d'Etat a rappelé que le port d'[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation contestant les dispositions réglementaires relative à l'apposition d'une photo d'identité tête nue, pour la délivrance de la carte de résident. Le Conseil d'Etat s'est déjà prononcé sur cette ques[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2008Dans cette affaire, les requérants se plaignaient du refus des autorités autrichiennes de conférer le statut d'association confessionnelle aux témoins de Jéhovah, alléguant que si ceux-ci avaient fini par se voir reconnaître la personnalité mora[...]![]()
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]![]()
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État | 27/06/2008L'article 21-4 du code civil permet au gouvernement de s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger pour défaut d'assimilation, autre que linguistique. Dans un arrêt du 27 juin 200[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Lille | 01/04/2008Par ce jugement, le TGI de Lille fait droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint du fait de la non virginité de l'épouse.![]()
Rapports et études
Ce rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne donne des exemples de bonnes pratiques et d'initiatives mises en place au niveau local dans différentes villes européennes pour favoriser l'intégration et répondre aux besoins [...]![]()
Décisions
Une entreprise de la grande distribution a sollicité l'avis de la haute autorité concernant une clause qu'elle souhaiterait intégrer dans son règlement intérieur et qui viserait à interdire à tous les salariés le port d'un signe religieux ou pol[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/02/2008La CEDH a condamné la Grèce sur la base de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour avoir obligé un avocat à révéler ses convictions religieuses lors de la procédure de prestation de sermen[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par un étudiant de confession juive qui s'est vu opposer par les responsables de la scolarité d'un établissement d'enseignement supérieur privé, des autorisations d'absence pour les samedis, jour de shabbat. Cet ét[...]![]()
Décisions
Dans les entreprises qui n'ont pas de finalité religieuse, les questions de l'employeur portant sur la religion ou les convictions religieuses d'un candidat à un emploi méconnaissent les dispositions de l'article L.121-6 du Code du travail. Si [...]![]()
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 14/01/2008Le Collège de la haute autorité recommande aux organisations patronales signataires et aux syndicats de salariés de modifier les termes de l’article 2.2 de l’annexe II de la convention collective de l’animation du 28 juin 1988. Le Collège propo[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l'Eglise de scientologie, qui a fait l'objet d'affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l'agent et une perte de responsabi[...]![]()
Décisions
La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l'Eglise de scientologie, qui a fait l'objet d'affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l'agent et une perte de responsabi[...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État | 05/12/2007Une élève avait été exclue de son collège car elle portait un foulard couvrant ses cheveux en permanence et refusait de l'ôter. Le Conseil d’État confirme l'interprétation faite par la CAA de Nancy de la loi de 2004 sur la laïcité et énonce [...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État | 05/12/2007Un élève avait définitivement été exclu de son lycée pour avoir porté dans l'enceinte de son établissement le turban Sikh. Le Conseil d'Etat confirme l'interprétation faite par la CAA de Paris en juillet 2005 de la loi de 2004 sur la laïcité et [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 29/11/2007La Cour décide qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné avec l’article 14 (interdiction de discrimination) contre la requérante, une ressortissante russe qui estimait que les tribunaux [...]![]()
Décisions
En sa qualité de salarié, le travailleur se trouve sous la subordination de l'employeur qui dispose d'un pouvoir d'organisation et de direction. Cependant, la religion peut être une composante de la vie personnelle du salarié. Si toute discrimin[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2007Les requérants alléguaient que la manière dont le cours de culture religieuse et connaissance morale est dispensé dans les écoles turques porte atteinte au droit à la liberté de religion et au droit des parents d'assurer à leurs enfants une éduc[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal de grande instance d'Epinal | 02/10/2007Le tribunal de grande instance d'Epinal condamne la propriétaire d'un gite rural à quatre mois d'emprisonnement et 1000 euros d'amende pour discrimination fondée sur la religion. Elle avait refusé de louer son bien à des femmes parce que celles-[...]![]()
Multimédia
Paris : Europe 1 30/09/2007Dans cette chronique Louis Schweitzer évoque plusieurs décisions de la HALDE concernant la liberté religieuse et plus particulièrement le port du voile.