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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/2017Cette deuxième enquête sur les minorités et la discrimination réalisée par l'Agence des droits fondamentaux a porté sur les expériences de discrimination, de harcèlement, de contrôles de police et de connaissance des droits, ainsi que sur les in[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/11/2017L'affaire concerne le refus d'embauche pour un emploi proposé par une organisation religieuse, régie par le droit privé, qui aurait été motivé par le fait que la candidate n'appartient à aucune confession religieuse. L'intéressée a donc formé un[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la reconnaissance en Allemagne d’un divorce « privé » d’un couple germano-syrien résultant de la déclaration unilatérale de l’époux, enregistrée par une instance religieuse en Syrie. La juridiction allemande a soumis à la [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 09/2017Le rapport présente un aperçu des résultats, concernant les musulmans, de l’analyse de la deuxième enquête à grande échelle réalisée par l’Agence des droits fondamentaux. En plus d’analyser des indicateurs d’inclusion tels que le sentiment d’app[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Dijon, Auteur | 28/08/2017L’association requérante demande au juge d’annuler délibération du conseil municipal ayant approuvé le règlement des restaurations scolaires, ainsi que ce règlement, en ce qu’ils ont supprimé tout menu de substitution. Elle soutient que ces déci[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2017L'affaire concerne l'interdiction de porter une tenue cachant totalement ou partiellement le visage dans l'espace public belge, prévue par la loi du 1er juin 2011. Les deux requérantes, qui se déclarent de confession musulmane, indiquent avoi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2017L'affaire concerne une disposition réglementaire adoptée en juin 2008 par trois communes belges (Pepinster, Dison et Verviers) relative à l’interdiction de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes dans leur espace publi[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 11/07/2017Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]
