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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement d’une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat organisée par un lycée privé sous contrat. La réclamante s’est vue refuser l’accès par l’équipe pédagogique, après[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 12/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un gendarme d’une réclamation relative à de faits de harcèlement discriminatoire qu’il estime avoir subi en raison de son origine et de sa religion. Ces faits se seraient manifestés par des décisions d[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 30/01/2025Madame X indique avoir été embauchée le 11 novembre 2000 par une grande entreprise de transports dans laquelle elle a notamment occupé un poste d’agent des services commerciaux. La réclamante dénonce notamment la dégradation de ses conditions[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 14/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par la mère d’une élève d’école maternelle souhaitant que soit proposé à sa fille un menu de substitution aux menus comportant du porc au service municipal de restauration scolaire. Le maire de la commune assu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2024Les requérants sont Lilian Elisabeth Lindholm, née en 1953 et résidant actuellement à Randers, au Danemark, et la succession de son époux, Leif Ingolf Lindholm, né en 1947 et décédé depuis lors. La requérante est témoin de Jéhovah, et son époux [...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 18/10/2024Dans cette affaire, M. B. a fait acte de candidature à l'emploi de policier adjoint dans le département de Paris, mais le préfet de police a refusé de lui accorder l'agrément nécessaire à l'exercice de cette profession. M. B. a alors saisi le tr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/09/2024L’affaire concerne deux requérantes qui se plaignaient de l’interdiction qui leur avait été faite d’accéder à la piscine communale d’Anvers, vêtues d’un burkini, sur le fondement du règlement de police de la ville. Dans le cadre de la procédure [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 25/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un candidat à un emploi de policier dont la candidature n’a pas été agréée au terme de l’enquête administrative prévue par les dispositions de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. Dans [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/09/2024L’affaire concerne des transfusions sanguines qui ont été administrées à la requérante, témoin de Jéhovah, au cours d’une intervention chirurgicale d’urgence, alors que l’intéressée refusait tout type de transfusion sanguine. La Cour juge en [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à un établissement scolaire opposé à une lycéenne le jour de la rentrée des classes 2023, alors qu’elle était vêtue d’un long kimono beige, porté ouvert sur un pan[...]
