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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/03/2021L’affaire concerne la remise des requérants, deux ressortissants roumains, par la France aux autorités roumaines en exécution de mandats d’arrêts européens (MAE) aux fins d’exécution d’une peine de prison. Le premier requérant, leader d’un mo[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/03/2021Le présent renvoi préjudiciel de la juridiction italienne s’inscrit dans le cadre d’une série d’affaires concernant le recours à des contrats d’emploi à durée déterminée dans le secteur public en Italie et concernant les règles nationales qui fo[...]
Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a identifié, dans son rapport annuel 2020 quatre principaux problèmes auxquels l’Europe a été confrontée l’an dernier : - la limitation des effets disproportionnés de la pandémie de[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/02/2021Les conclusions de l'avocat général concernent deux affaires relatives au port de foulard islamique par deux salariées contrairement aux instructions adoptées par leurs employeurs respectifs (n° C-804/18 et C-341/19). Dans la première affaire[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021L’affaire concernait le rejet d'une demande introduite par les requérants, deux femmes d'origine juive, visant à la délivrance d’une injonction contre un journaliste et homme politique, afin que celui-ci présente des excuses pour des propos anti[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 11/02/2021La requérante avait saisi le juge du recours pour excès de pouvoir visant l'annulation des décisions par lesquelles le maire d'une commune lui a interdit, en décembre 2018, la tenue d'un stand pour le motif du non-respect de la laïcité et la con[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un enfant de CM1 quant à son exclusion des temps de récréation jusqu’à la fin de l’année scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État.[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Auteur | 12/01/2021Auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020Un décret de la Région flamande (Belgique) du 7 juillet 2017, portant modification de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l’abattage des animaux, a pour effet d’interdire l[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, Auteur | 11/12/2020Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
