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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 25/09/2020Plusieurs organisations ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisém[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/09/2020Les deux requérants, frères issus de la communauté turco-musulmane en Bulgarie, ont organisé une réunion à laquelle ont participé une centaine de personnes et lors de laquelle la création d’un parti, l’adoption de ses statuts et l’élection de se[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 20/07/2020Madame X indique être salariée d’un organisme locatif depuis le 10 juin 2011. Elle précise s’être déjà à cette époque convertie, portait donc un foulard et aurait été régulièrement victime de reproches concernant le port dudit foulard. En avri[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concerne une sanction disciplinaire (mutation) dont a fait l’objet un professeur de religion islamique en raison de ses propos, dans une lettre ouverte adressée à la presse, portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015 [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L’affaire concerne la pratique de certains services de l’état-civil en Grèce consistant à ajouter sur les certificats de naissance une mention à côté du prénom lorsque celui-ci est choisi par acte civil (et non par baptême). Les requérants, [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 19/06/2020L’affaire concerne le refus d’une caisse de prendre en compte, pour la détermination des droits à pension d’un affilié, la période de noviciat, une période religieuse qu’il a passé, à compter de 1979, au sein d’une communauté religieuse avant le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/06/2020L’affaire concerne la fourniture de repas casher à deux détenus israéliens de confession juive dans une prison roumaine. Les requérants se plaignaient du manquement des autorités pénitentiaires de la prison à leur fournir des repas conformes à l[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Auteur | 04/06/2020Recruté en 2004 en qualité de reporteur par une chaîne de télévision, le requérant occupait en dernier lieu la fonction de journaliste reporteur confirmé. Il affirme subir depuis plusieurs années des agissements discriminatoires (propos racistes[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/05/2020L'affaire concerne un détenu, musulman pratiquant, qui avait reçu un avertissement pour avoir prié pendant le temps de repos nocturne obligatoire imposé par le règlement pénitentiaire. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la vi[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 09/03/2020L’Assemblée parlementaire estime que les croyances et les pratiques religieuses des migrants et des réfugiés doivent être prises en considération comme un facteur de réussite essentiel des politiques d’accueil et d’intégration. Aussi l’Assemblée[...]
