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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/06/2023Dans sa décision rendue dans l’affaire Lenis c. Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire porte sur la publication par M. Lenis d’un article homoph[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/05/2023Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/05/2023Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Association Les Témoins de Jéhovah c. Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) et non-v[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/02/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Loste c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec les articles 3 et 9 de la Conven[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2023Dans son arrêt de chambre, rendu après une audience publique tenue le 18 octobre 2022, dans l’affaire Pagerie c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 2 du Protocole n° 4 (li[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/01/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Bouton c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2023Les requérants, Selma Kılıc et Mürsel Kılıc, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1974 et résidant à Vienne. L’affaire concerne le placement des enfants des requérants dans des familles d’accueil après que ceux-ci avaie[...]
Textes officiels
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Auteur | 01/2023Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par Édouard Philippe 2018-2020, ce nouveau plan interministériel 2023-2026 a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/12/2022Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Zemmour c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/10/2022Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Constantin-Lucian Spînu c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et d[...]
