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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/10/2013Maître X., agissant en qualité de conseil de Monsieur Y. a attiré l’attention du Défenseur des droits sur la situation de ce dernier, déclarant être né le 31/08/1996, de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), à propos du juge[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/04/2013Le Défenseur des droits formule 12 recommandations visant à apporter des réponses d’urgence en proposant des moyens dédiés pouvant être mobilisés pour protéger les droits des mineurs étrangers isolés sur le territoire de Mayotte.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 18/03/2013Par courriel du 15 mars 2013, Madame J. responsable de l’Ordre de Malte France, association présente au centre de rétention administrative de C. , a attiré l’attention du Défenseur des droits sur la présence dans ce centre de Monsieur B. déclara[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Amiens, Auteur | 18/12/2012En décembre 2011, un jeune étranger, âgé de 16 ans et isolé sur le territoire français, a été confié provisoirement par le parquet au Conseil général d’un département A mais le foyer départemental a refusé de l’accueillir. En février 2012, le ju[...]
Rapports et études
Ce rapport thématique traite, spécifiquement, de la "souffrance psychique" des adolescents. Les manifestations de la "souffrance psychique" chez l'adolescent sont nombreuses et se développent de plus en plus. Pourtant, les adolescents, popula[...]
