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Documents disponibles dans cette catégorie (80)

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Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 11/03/2016Un jeune malien se déclarant mineur isolé étranger sur le territoire français a relevé appel du jugement qui avait prononcé le non-lieu à assistance éducative le concernant en raison de sa majorité. Le juge des enfants a écarté les documents pro[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2016Régulièrement saisi par des réclamants se disant mineurs isolés étrangers, de difficultés relatives à leur accès aux droits et à la justice, le Défenseur des droits a constaté que l’effectivité de leurs droits ne leur est pas toujours garantie, [...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2016Le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) a formé une réclamation contre la France (n°114/2015), déclarée recevable le 30 juin 2015 par le Comité européen des droits sociaux, portant su[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 11/02/2016Un mineur isolé étranger âgé de 15 ans et dont l’oncle demeure au Royaume-Uni demande au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre au préfet de désigner un administrateur ad hoc pour le représenter dans sa demande de protection inte[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 11/02/2016Les deux requérants, mineurs isolés étrangers demeurant à Calais et ayant des proches au Royaume-Uni, demandent au juge des référés d’ordonner toutes mesures utiles pour mettre fin aux atteintes graves et manifestement illégales portées à leurs [...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 29/01/2016Après deux ans d'application du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers, il apparait nécessaire de renforcer la mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux et de préciser[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Marc Dolez, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 05/01/2016Interrogée en juillet 2012 à propos du rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant, et notamment de la proposition relative à l’accueil des mineurs isolés étrangers, la Ministre de la Justice répond que la coordination d[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 04/08/2015Un jeune de nationalité bangladaise qui déclare être né le 29 mars 1999 a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général d’assurer son hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 31/07/2015Un jeune congolais âgé de 16 ans vivant dans la rue a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général de lui assurer une solution d’hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire de [...]