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Mots-clés > Handicap > Type de handicap > Handicap sensoriel
Handicap sensorielSynonyme(s)Cécité Surdité |
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Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles relatant les difficultés rencontrées par des personnes en situation de handicap. Au-delà d’une situation individuelle, l’institution du Défenseur des droits s’assu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2023Madame X indique être sourde de naissance et être salariée depuis 2017 d’une entreprise de restauration en qualité d’agent polyvalent. Selon elle, son handicap ne serait pas pris en considération par son employeur ce qui générerait de nombreuse[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de l’établissement d’enseignement supérieur A d’inscrire un étudiant en situation de cécité aux tests de présélection d’entrée à une formation en raison de l’inadaptation de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/02/2023Madame X précise être une personne sourde et avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée. Par courrier en date du 6 juillet 2020, Madame X a adressé à une entreprise sa candidature pour un poste de magasinière en rép[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles Mme X., atteinte de surdité, a été accueillie au commissariat alors qu’elle s’y rendait avec sa fille pour obtenir des informations sur le déroulement [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 31/08/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une procédure de recrutement discriminatoire en lien avec le handicap de la réclamante. Dans le cadre de sa recherche d’emploi, la réclamante a communiqué à une société prestata[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 05/04/2022Le réclamant, jeune adulte atteint d’une cécité totale et bénéficiaire à ce titre, d’une prestation de compensation du handicap (PCH) « forfait cécité », s’est heurté à un refus de paiement de la prestation par le département où il résidait nouv[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/10/2021L’affaire a trait à la discrimination sur le fondement du handicap dans le cadre du travail. Elle concerne l’exercice de l’activité de juré de jugement dans un procès pénal, activité exercée en l’espèce contre rémunération, et donc de manière pr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/10/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une conseillère pédagogique d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire qu’elle a subi de la part de sa supérieure hiérarchique qui seraient en lien avec son handicap et son activ[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 30/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une adjointe administrative qui soutient avoir été traitée défavorablement par son employeur en raison de son handicap. La réclamante fait valoir le délai déraisonnable –près de cinq années – pour obte[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 23/07/2021M. X est un étudiant boursier non voyant admis en 1ère année de master. Il a fait l’objet d’un refus d’hébergement de la part du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), le 11 juin 2021 ce qui compromet la poursuite de ses[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/07/2021Pendant près de quinze ans, XX a été employé par la prison de Tartu (Estonie) en tant qu’agent pénitentiaire. Au cours de cette période est entré en vigueur le règlement no 12 du gouvernement de la République d’Estonie relatif aux exigences e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant atteint de surdité profonde pour laquelle il est porteur d’un implant cochléaire à gauche et d’une prothèse auditive à droite, estimant avoir été victime d’une discrimination fondée[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2021Afin d’assurer une protection effective des voyageurs et d’encourager les voyages en train, le présent règlement établit des règles applicables au transport ferroviaire en ce qui concerne: - la non-discrimination entre les voyageurs pour ce q[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/04/2021La présente affaire a trait à la discrimination sur le fondement du handicap dans le cadre du travail. Elle concerne l’exercice de l’activité de juré de jugement dans un procès pénal, activité exercée en l’espèce contre rémunération, et donc de [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 04/03/2021Madame X indique être salariée d’un organisme social depuis 2008 et être une personne malentendante. Elle estime que sa situation de handicap ne serait pas prise en considération par son employeur ce qui aurait généré des problèmes relationnels[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/11/2020La présente affaire porte sur l’interprétation de l’interdiction des discriminations fondées sur le handicap, énoncée par la directive 2000/78/CE et concerne une personne employée comme agent pénitentiaire et licenciée au motif que, lors de l’ex[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 27/08/2020Madame X, âgée de 92 ans, a rencontré des difficultés relatives à la perte de sa prothèse auditive et à la prise en charge des frais de remplacement de celle-ci. Au cours de son hospitalisation au sein d’un établissement public de santé du 18 [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 27/07/2020Mme X, fonctionnaire de catégorie C est malentendante. Elle passe un concours de catégorie B à l’issue duquel elle est titularisée et un concours de catégorie A pour lequel elle doit préalablement valider un stage pour bénéficier d’une titularis[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 02/06/2020A compter du 1er janvier 2006, le requérant, un contrôleur du travail atteint de cécité, a été mis à disposition, par l’État, d’un groupement d’intérêt public présent dans chaque département. Le requérant soutient que ses conditions de travai[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une agente qui a réussi le concours interne de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et qui se plaint de ne pas avoir obtenu le matériel adapté à son handicap vis[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2020L’affaire concernait l’enquête menée par les autorités sur ses allégations de viol en 2013 et, en particulier, la question de savoir si lesdites autorités avaient rejeté une piste d’investigation qui s’imposait de toute évidence au vu de preuves[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/01/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une association qui dénonce les difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes en matière d’accès à l’emploi public et au cours de leur carrière. Le Défenseur des droits a diligent[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2020L'affaire concerne un enfant de huit ans atteint de handicap physique et psychique, abandonné à la naissance et placé en institution publique depuis l'âge de trois mois et des allégations de soins inadéquats et de mauvais traitements au sein du [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire qui indique s’être présenté à un examen professionnel pour accéder au grade supérieur, sans avoir bénéficié de tous les aménagements nécessaires à la compensation de son hand[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 30/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’état de santé et du handicap d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques. Après enquête et par décision n°2019-084, il a c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à deux refus de plainte opposés concernant des débits bancaires litigieux et un graffiti injurieux sur la porte de domicile de la réclamante, et des conditions d’accueil et d’entreti[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/10/2019Les réclamants sont malvoyants et souhaitaient acheter un séjour en Tunisie. Le voyagiste a exigé la production de leur carte d’invalidité et d’une décharge de responsabilité pour leur vendre le séjour. Le Défenseur des droits a rappelé au vo[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 02/10/2019Mme X est non-voyante et s’est inscrite à un cours de gymnastique dans un centre d’animation dépendant de la mairie. Le 24 septembre 2019, la professeure en charge du cours de gymnastique lui en refuse l’accès. Suite à ce refus, Mme X a tenté de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un plongeur en situation de handicap qui rencontre des difficultés dans l’accès aux stages et aux formations de plongée. Le réclamant dénonce les conventions signées entre les fédérations s[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 01/07/2019Mme I. est malvoyante et se sert d’un lecteur d’écran pour utiliser internet. Ayant essayé d’effectuer une simulation d’éligibilité et de demande en ligne du chèque énergie sur le site dédié, elle n’a pu finaliser la démarche car le site contrôl[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/12/2018Madame X est âgée de plus de 70 ans et précise être une personne malentendante et reconnue comme étant une personne handicapée avec un taux d’incapacité de 80 %. Elle dénonce le fait d’avoir selon elle depuis environ 8 ans, au cours de diverses[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/11/2018Les langues des signes sont les langues naturelles de millions de personnes à travers le monde. Elles sont un moyen de communication et un vecteur d’inclusion des personnes sourdes au sein de la société. Cependant, peu d’États ont reconnu les la[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Présentation du Défenseur des droits en langue des signes française (LSF).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Demander l'aide du Défenseur des droits : présentation en langue des signes française (LSF).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Si je suis sourd ou malentendant, comment puis-je appeler le défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Comment intervient le Défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 1 : Défense des droits des usagers des services publics. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 2 : Défense et promotion des droits de l'enfant. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 3 : lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 4 : respect de la déontologie des professionnels de la sécurité. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 5 : Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Présentation en LSF (langue des signes française).Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 04/04/2018Madame X est salariée d’un organisme social depuis 2001 avec une reconnaissance de travailleur handicapé. La réclamante dénonce l’absence d’augmentation salariale individuelle depuis 8 ans alors que selon elle ses collègues en auraient bénéfic[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de mesures appropriées prises par un employeur public pour permettre à un agent d’exercer ses fonctions dans des conditions compatibles avec son handicap visuel. Il résu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 06/03/2018La réclamante est atteinte d’un déficit visuel pour lequel une invalidité supérieure à 80 % lui a été reconnue. Alors que jusqu’à présent elle n’avait jamais rencontré de difficulté dans son bureau de poste, un agent de La Poste a refusé de l’a[...]Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 16/02/2018La requérante est atteinte d’une infirmité motrice cérébrale et, de fait, présente des troubles (contrôle musculaire, dextérité) et est privée de la parole. Elle se déplace en fauteuil roulant électrique et a recours à un dispositif de synthèse [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/12/2017Nature des faits : Une personne malentendante se voit opposer un refus de prise en charge de ses prothèses auditives au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) « aides techniques », au motif qu’elle a procédé à l’acquisition du[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi de l’absence de mesures appropriées prises par un employeur public pour permettre à un agent d’exercer ses fonctions dans des conditions compatibles avec son handicap visuel. Il résulte des éléments recuei[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 07/11/2017Le requérant demande au tribunal d’annuler les résultats des épreuves écrites du concours interne d’attaché territorial et d’enjoindre au centre de gestion de l’inscrire sur la liste d’admissibilité aux épreuves orales du concours et à défaut, d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/10/2017Sourd et muet de naissance, le requérant maîtrise mal le langage des signes. Il se plaignait de conditions de détention dans une prison lettonne où il était détenu depuis décembre 2011 dans des cellules pour plusieurs personnes assimilables à de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à des activités de jet ski (initiation/ randonnée encadrée par un moniteur) opposé par une base nautique à trois personnes sourdes, bien qu’elles soient oralistes [...]Textes officiels
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 09/05/2017Pris en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le décret prévoit les modalités et les délais d'entrée en vigueur des obligations prévues à l'article 105 de la loi. Il définit les limites d'un usage ra[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une candidate au recrutement sur un poste d’agent contractuel dans les services administratifs d’un hôpital. La réclamante est atteinte d’une déficience auditive qui justifie la reconnaissance de sa qualit[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire, chargé de mission Handicap au sein d’un centre communal d’action sociale, qui se dit victime de harcèlement discriminatoire fondé sur son handicap de la part de l’adjoint au maire délégué[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté. Dans ce contexte, le Défenseur des dr[...]Textes officiels
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/02/2017La Commission européenne a soumis à la Cour une demande libellée comme suit : « L’Union européenne dispose-t-elle d’une compétence exclusive pour conclure le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles de la situation de plusieurs agents de l’Etat, atteints de cette déficience, qui se plaignent du défaut d’accessibilité de logiciels métiers e[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne l'exercice du droit de visite d'une père sourd et muet à l'égard de son fils, atteint également de problèmes auditifs. Le père se plaignait en particulier du rejet de sa demande tendant à éteindre son droit de visite. La CE[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire atteint de déficiences visuelle et motrice qui nécessitent un aménagement de son poste de travail.Des aménagements matériels ont été opérés par son employeur. Mais il s’avère que les logic[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 10/10/2016Un enfant sourd scolarisé en milieu ordinaire et bénéficiant de l’aide d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS), n’était pas accueilli au sein des activités périscolaires de son école en raison de son handicap, et ne pouvait pas non plus bénéficie[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de faits de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap. Il est atteint d’une surdité profonde. L’arrivée d’un nouveau supérieur hiérarchique aurait contribué à la dégradation de[...]