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Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à la situation d'une personne handicapée trisomique, qui s'est vu refuser par une compagnie aérienne, la fourniture de toute assistan[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 20/05/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque l'exemple d'un chef d'entreprise d'une agence de communication qui a fait un effort d'adaptation des procédures de travail de son entreprise pour permettre la bonne intégration d'un salarié présentan[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 30/03/2007La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU a été ratifiée par la France et l'Union européenne en 2010.
Multimédia
Paris : Europe 1 13/03/2006Une personne handicapée s'est vue refuser l'accès dans son agence bancaire pour raison de sécurité car le fauteuil roulant dans lequel il se déplaçait déclenchait l'alarme de sécurité. Ce refus d'accès constitue une discrimination fondée sur le[...]
Textes officiels
11/02/2005La loi introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap. La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap :[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/1988L'affaire concerne la requête des deux ressortissants suédois qui ont formulé des griefs relatifs à la prise en charge par l'autorité publique de trois de leurs enfants et au placement ultérieur de ces enfants. Ils alléguaient la violation de l'[...]
