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Documents disponibles dans cette catégorie (59)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien assistant ingénieur (ASI) qui était employé en contrat à durée indéterminée de droit public par une université au sein de la direction des systèmes de l’information. Le réclamant bénéficie de la [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue de difficultés rencontrées par celle-ci pour maintenir entre mai 2020 et juin 2021 les liens familiaux avec son fils, âgé de 4 ans et en situation de handicap. L’enfant est né en déten[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 10/06/2022Par courrier du 13 mai 2022, le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur et Madame X sur les difficultés rencontrées par leur fils Y relatives au refus partiel opposé par le directeur des examens et concours de l’académie de Z d’aménager le[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Pau, Auteur | 09/06/2022M. Y, inscrit en classe de première technologique au lycée polyvalent de W à X, est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme, de dyslexie et de dysorthographie. Par décision du 18 mars 2022, la rectrice de l’académie de Z a accordé à l’in[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/04/2022La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation de Madame Y et de Monsieur Z concernant les modalités de la garde à vue de leur fils X, âgé de 16 ans, atteint d’un trouble du spectre autistique, interpellé le 22 janvier 2018. Après avoi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/11/2021La Défenseure des droits a été saisie par les parents d’un enfant atteint de troubles du spectre autistique du refus d’admission qui lui a été opposé par le principal de son collège privé, sous contrat d’association avec l’État, de secteur. [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Besançon, Auteur | 08/04/2021Les requérants, ressortissants albanais entrés en France en juin 2018 accompagnés de leurs deux enfants mineurs, dont en situation de handicap, ont sollicité l'asile, mais leur demande a été rejetée. En parallèle, ils ont sollicité la délivrance[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 26/03/2021Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]
Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021Publiées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 24 mars 2021, ces constatations portent sur les suites données par huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/02/2021L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de l’enfant Y, né le 19 septembre 2009, âgé de 11 ans et de nationalité albanaise. Monsieur et Madame X, les parents de l’enfant, ont sollicité leur admission exceptionnelle au s[...]
