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Mots-clés > Handicap > Travailleur handicapé > Aménagement raisonnable
Aménagement raisonnableSynonyme(s)Aménagement de poste |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/12/2014Nature des faits Madame X a saisi le Défenseur des droits car elle s’estime victime de discrimination dans le cadre de son activité professionnelle en raison d’un double critère prohibé par la loi, handicap et état de santé. Elle indique [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 26/11/2014Nature des faits L’intéressée a été contrainte d’exercer un droit de retrait dans la mesure où aucune aide au transport n’avait été mise en place à son retour de congé longue maladie, et, le comité médical départemental a de ce fait, prol[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 21/11/2014La requérante a été embauchée en 2006 au sein d’un cabinet d’expertise comptable en qualité d’assistante. Elle a été licenciée en juin 2010 pour absences prolongées désorganisant l’entreprise et nécessité de son remplacement définitif suite à un[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 04/11/2014Nature des faits Le réclamant a été embauché en qualité d’inspecteur dans une entreprise de maintenance d’installations techniques. Il est reconnu travailleur handicapé. Le réclamant dit avoir subi des pressions exercées par sa hiérarch[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la police municipale d’une collectivité, qui se plaint de l’absence de mesures appropriées prises par son employeur pour adapter son poste de travail à son état de santé, en dépit de nombreuses[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 22/10/2014Nature des faits Madame X a saisi le Défenseur des droits car elle s’estime victime de discrimination dans le cadre de son activité professionnelle en raison d’un double critère prohibé par la loi, état de santé et handicap. Madame X est a[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/09/2014Nature des faits Agent de la fonction publique d’Etat auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, Madame X. a été reconnue travailleur handicapé. Or, son employeur n’a pas tenu compte de la recommandation méd[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au préjudice moral subi par une ancienne fonctionnaire territoriale, qui n’a pas retrouvé son bureau ni son poste de chef de service dans une médiathèque municipale, à son retour d’u[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/04/2014Nature des faits M. X est non-voyant. Il souhaite suivre des cours de première année de licence en droit, au titre de la formation professionnelle continue. Le réclamant a demandé à l’école s’il pouvait avoir une version informatique des co[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 08/04/2014La requérante, employée dans la fonction publique en qualité de secrétaire à l’accueil d’un centre, souffre d’une insuffisance respiratoire qui la contraint à éviter les contacts physiques avec les autres personnes. Reconnue travailleur handicap[...]