Deskriptoren
Documents disponibles dans cette catégorie (188)
sorted by (Relevanz absteigend, Issue date absteigend) Ändern Sie die Suchanfrage
Extend search on down-posting(s)
manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Santé et médico-social, Author | 28/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X qui estime avoir subi une discrimination dans l’accès aux soins en raison de son infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par le docteur Y, chirurgien-dentiste. Il dénonce que [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 11/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par un conseil départemental le 28 avril 2023. Le juge des enfants d[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Toulouse, Author | 11/12/2023UN mineur non accompagné muni d’un passeport biométrique a vu s’interrompre sa prise en charge au titre de l’accueil provisoire d’urgence par un conseil départemental l’ayant évalué majeur sans attendre les résultats de l’analyse documentaire so[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 08/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné muni d’un passeport biométrique qui a vu s’interrompre sa prise en charge au titre de l’accueil provisoire d’urgence, le conseil départemental l’ayant évalué majeur s[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 07/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune majeure de moins de 21 ans, mère de deux enfants de moins de 3 ans, qui avait été confiée en tant que mineure non accompagnée par décision judiciaire à un conseil départemental, don[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 02/11/2023Les requérants, Mme N.M., M. M. et leur fils A. sont des ressortissants français, nés en 1972, 1971 et en 2001. Par un arrêt du 3 février 2022, la Cour a jugé que l’article 1 du Protocole no 1 de la Convention européenne des droits de l’homme[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus opposé à Monsieur X par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y à sa demande d’accord préalable pour la prise en charge d’un acte chirurgical dans le cadre d’un[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Santé et médico-social, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des mineurs non accompagnés dans leurs démarches administratives auprès des autorités françaises, mais également concernant[...]
Défenseur des Droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence de nombreux obstacles à la prise en charge des mineurs dans certains établissements de santé. Au-delà de ces situations individuelle[...]