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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2019L'affaire concerne cinq mineurs migrants afghans non accompagnés qui sont entrés en Grèce en 2016 alors qu'ils étaient âgés de 14 à 17 ans. Ils se plaignaient de leurs conditions de séjour dans un camp de fortune situé à la frontière entre la Gr[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure de transfert à destination de l’Espagne visant une demandeuse d’asile en application du règlement UE 604/2013 dit « Dublin III ». L’intéressée a fui son pays en raison[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 24/05/2019Arrivé en France en janvier 2017, un jeune guinéen se disant être né le 20 juin 2000 a été pris en charge par dans le cadre du dispositif d’accueil des mineurs non accompagnés. Il a déclaré que son père était décédé en 2008. A l’appui de ses déc[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Douai, Auteur | 16/05/2019La requérante, ressortissante ivoirienne, rentrée légalement en France en juillet 2016, est mère de deux enfants, dont l’un né en 2005 souffre de trouble du spectre autistique, diagnostiqué en décembre 2016, et bénéficie d’une prise en charge mu[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/05/2019La Défenseure des enfants ayant été auditionnée le 25 avril 2019 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’aide sociale à l’enfance, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. L’ensemble de ses travaux et des réclamations[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 02/05/2019Les requérants, parents de jumelles nés en 2008 souffrants de troubles du spectre autistique, d’une surdité partielle et d’un trouble visuel, demandent au tribunal de condamner l’État à leur verser une somme en réparation des préjudices moraux q[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/04/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de l’enfant Z. Y., né le 8 septembre 2005, de nationalité ivoirienne. Madame Y. a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, le 7 avril 2017, en raison des soins que néces[...]Guides et brochures
Migration Santé Alsace, Auteur | 04/2019Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée. Il s’adresse aux professionnel•le•s, futur•e•s professionne[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs non accompagnés pris en charge par le département de X., et de la situation particulière du jeune Y, se disant âgé de 17 ans, retrouvé mort le 6 janvier 2017, en aplomb de la fenêtr[...]
