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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/06/2021La requérante, est une ressortissante slovaque, actuellement détenue à la prison de Levoča (Slovaquie). Elle souffre d’un handicap intellectuel. L’affaire concerne principalement le procès et la condamnation de la requérante pour meurtre « pa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant atteint de surdité profonde pour laquelle il est porteur d’un implant cochléaire à gauche et d’une prothèse auditive à droite, estimant avoir été victime d’une discrimination fondée[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 03/06/2021Les requérants sont les parents d'un enfant âgé de 15 ans, souffrant de dyspraxie visuo-spatiale, d'un fonctionnement cognitif dysharmonique et de troubles du comportement, scolarisé depuis la rentrée 2017/2018 au sein d'un établissement d'ensei[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/05/2021Par courrier du 13 avril 2020, le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur et Madame X du refus partiel opposé par le directeur du service des examens et concours Z d’aménager les conditions d’examen du diplôme national du brevet (DNB).de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L’affaire concerne la privation du droit de vote imposée à la fille de la requérante, née en 1996, en raison de son handicap mental. La Cour européenne des droits de l'homme juge, par six voix contre une, qu'il n'y a pas eu violation de l'art[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L'affaire concerne les conditions de détention du requérant, souffrant d'épilepsie et atteint d'une déficience mentale légère à modérée. Condamné pour viol, le requérant a été placé en régime de sécurité maximal pendant deux ans et demi. Invo[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2021Afin d’assurer une protection effective des voyageurs et d’encourager les voyages en train, le présent règlement établit des règles applicables au transport ferroviaire en ce qui concerne: - la non-discrimination entre les voyageurs pour ce q[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/04/2021La présente affaire a trait à la discrimination sur le fondement du handicap dans le cadre du travail. Elle concerne l’exercice de l’activité de juré de jugement dans un procès pénal, activité exercée en l’espèce contre rémunération, et donc de [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Besançon, Auteur | 08/04/2021Les requérants, ressortissants albanais entrés en France en juin 2018 accompagnés de leurs deux enfants mineurs, dont en situation de handicap, ont sollicité l'asile, mais leur demande a été rejetée. En parallèle, ils ont sollicité la délivrance[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 26/03/2021Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]
