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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 01/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un travailleur handicapé en Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) qui a vu une partie de sa rémunération garantie unilatéralement baissée par l’ESAT dans lequel il est accueil[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 18/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant la situation de travailleurs handicapés accueillis en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT). Ces saisines ont notamment mis en lumière certaines difficultés[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 12/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un usager travaillant dans un Établissement et service d'aide par le travail (Esat). Les travailleurs en Esat, qui bénéficient d’un contrat d’aide et de soutien par le travail sont des p[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/09/2019Quelques années après son embauche, une salariée, affectée aux processus d’assemblage et de mise en forme de tubes en matières plastiques, a souffert d’une épicondylite, lésion qualifiée de « maladie professionnelle » et a été reconnue comme fai[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 04/09/2019La Cour de cassation rejette les deux pourvois de la société ainsi que celui du salarié, reconnu travailleur handicapé, formés contre l'arrêt de la cour d'appel ayant jugé que le licenciement pour inaptitude du salarié était discriminatoire en r[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 19/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un plongeur en situation de handicap qui rencontre des difficultés dans l’accès aux stages et aux formations de plongée. Le réclamant dénonce les conventions signées entre les fédérations s[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2019Les requérants, un enfant handicapé et sa mère, estimaient que les autorités n'avaient pas offert au fils un accès adéquat à l'instruction. Dans l'arrêt de comité, la Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas e[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Ce guide a pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures. [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Mme X. dont le fils est scolarisé en maternelle. Atteint d’un handicap moteur, Y. se déplace en fauteuil roulant. La voirie menant au restaurant scolaire n’étant pas accessible, la mairie [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’état de santé et du handicap d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques dans le cadre de son emploi. Au vu des éléments p[...]
