Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (429)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 17/06/2006Ce décret détaille les modalités de mises en œuvre de la réforme du statut des personnes handicapées accueillies en établissement et services d'aides par le travail (ESAT) qui entrera en vigueur en janvier 2007.
Décisions
L'employeur public qui, sur trois années, ne propose à un agent sans affectation que deux postes manifestement incompatibles avec son handicap, ne respecte pas les dispositions de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires qui [...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/05/2006Ce décret modifie certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière. Il précise notamment que les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, institué par l'article L. 323-2 du Code du travail, peuvent être rec[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 04/05/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Ce décret prévoit la création d'un fonds d'insertion dans la fonction publique pour les personnes handicapées. Il définit ses modalités de fonctionnement[...]
Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/04/2006Les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile font désormais partie du marché du travail. Néanmoins, leur mission sociale, qui est d'employer des personnes handicapées à efficience réduite, en difficulté au regard de [...]
Décisions
L'article 24 de la loi n°2003-445 du 21 août 2003 a introduit un droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés du secteur privé. Le décret du 17 mars 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2004, précise que peuvent bénéficier de [...]Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/03/2006La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap a modifié la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les dispositions relatives au calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du s[...]Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/03/2006La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap a supprimé le classement par les COTOREP des travailleurs handicapés dans les catégories A, B, C suivant la gravité de leur handicap. Toutefois, la loi a retenu la notion de lourdeur du handi[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 19/02/2006Dans cette chronique, Monsieur Schweitzer parle des trophées remis par l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour récompenser des initiatives concrètes en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Il cite en particulier [...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret facilite l'accès des personnes handicapées à la fonction publique territoriale.
