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Documents disponibles dans cette catégorie (453)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Caen, Auteur | 15/10/2009La HALDE était saisie, le 25 octobre 2008, d’une réclamation relative à la décision de refus de prise en charge d’un transport adapté domicile/travail qui lui avait été opposée par un président de Conseil général. Embauché comme gardien au sein [...]
Décisions
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par Monsieur B, sourd-muet reconnu travailleur handicapé, d'une réclamation relative aux difficultés rencontrées dans son activité professionnelle. La haute au[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, le 6 novembre 2007, d'une réclamation de Monsieur D relative à la mesure de licenciement pour inaptitude physique dont il a fait l'objet, mesure qu'il estime d[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun | 22/05/2009Une adjointe administrative souffrait de problèmes lombaires graves qui nécessitent de nombreux soins et en particulier des séances régulières de kinésithérapie. En décembre 2002, après un congé longue maladie, elle avait été autorisée, par le c[...]
Décisions
Le réclamant, instituteur au sein de l'éducation nationale, est atteint d'une pathologie évolutive et justifie, à ce titre, d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En raison de son état de santé, le réclamant a été placé en [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux | 05/02/2009Le requérant travaillait auprès du même employeur depuis une vingtaine d'années, lorsque ce dernier lui avait annoncé le déclenchement d'une procédure de licenciement à son encontre. L'inspection du travail avait refusé d'autoriser le licenciem[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'aménagement de poste de travail et à une sanction disciplinaire fondée sur un état de santé. Il ressort des éléments [...]
Jurisprudences
Conseil d'État | 14/11/2008Il était demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 qui exige, de la part des personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissement publics et dans les établissement[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Avignon, Auteur | 05/11/2008Un agent contractuel de droit privé avait eu un accident de la circulation, reconnu comme "accident de travail". Reconnu, par la suite, comme travailleur handicapé, il avait fait l'objet d'un licenciement pour "désorganisation du service" suite [...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un travailleur handicapé d'une réclamation relative à sa rémunération, le montant de celle-ci étant inférieur au salaire de base correspondant à sa classif[...]
