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Décisions
Le réclamant, travailleur handicapé au sein d'un institut national de recherche, a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'une réclamation relative au refus opposé par son employeur de le faire bénéficier [...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, le 29 octobre 2006 par Mademoiselle X, reconnue travailleur handicapé, d'une réclamation relative à la rupture de la période d'essai prévue dans son contrat d'[...]
Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à un litige l'opposant à son employeur. Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison de son handicap. [...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un détenu, mis sous main de justice au sein d'un centre pénitentiaire, d'une réclamation relative aux difficultés qu'il rencontre, en raison de son handicap[...]
Décisions
La haute autorité de lutte de contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un salarié qui s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de son activité professionnelle, en raison de son état de santé. Le Collège de la haut[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par Monsieur X, d'une réclamation relative à sa non titularisation aux fonctions d'Ouvrier Professionnel " équipements bureautiques et audiovisuels " et qu'il e[...]
Décisions
Un travailleur handicapé avec un taux d'invalidité de 35% est placé à titre provisoire, tous les ans, sur un poste de Maître auxiliaire de menuiserie en tant que " titulaire sur zone de remplacement académique ", dans un collège près de son domi[...]
Décisions
Un salarié a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité par courrier du 22 mars 2006 au sujet de ses conditions de travail et du non respect de la recommandation faite par le médecin du travail quant à son recl[...]
Décisions
Le réclamant, travailleur handicapé et titulaire d'un diplôme obtenu dans le cadre d'une formation en centre de rééducation professionnelle, a été embauché en qualité d'ouvrier professionnel de chimie à un niveau de classification inférieur à ce[...]
Décisions
Une salariée a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, par courrier du 26 avril 2006, d'une réclamation relative à des faits de harcèlement moral ainsi qu'à une discrimination dans son déroulement de carriè[...]
Décisions
Le réclamant, fonctionnaire de l'éducation nationale et handicapé moteur, a été inscrit en troisième position sur la liste d'aptitude complémentaire au grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire (AASU) en 2002 mais le poste que l[...]
Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à son déroulement de carrière en raison de son état de santé et de son handicap. Le Collège considère que le lien entre l'état de santé du réclamant et les agressions antérieures[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 20/05/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque l'exemple d'un chef d'entreprise d'une agence de communication qui a fait un effort d'adaptation des procédures de travail de son entreprise pour permettre la bonne intégration d'un salarié présentan[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 15/05/2007Ce décret précise les modalités de la mise à disposition des travailleurs handicapés admis en ESAT.
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par courrier du 22 mars 2006, par le Syndicat CFTC de l'Education Nationale, au sujet de la situation de d'un ouvrier d'entretien et d'accueil (OEA), dans un co[...]
Décisions
La haute autorité ayant constaté, au vu des informations fournies par le mis en cause, que sa recommandation n'avait pas été suivie d'effet, décidait de procéder à la publication de sa délibération. Elle précisait que la publication interviendra[...]
Textes officiels
Ministère de l'Economie et des Finances | 16/03/2007Cette circulaire a pour objet d'expliquer les modalités d'application des dispositions du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 qui permet aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat handicapées de bénéficier d'une retraite anticipée et majorée.
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par courrier du 17 mars 2006, par un salarié, agent contractuel de droit privé, d'une réclamation relative à son licenciement par une entreprise publique suite [...]
Décisions
Un enfant s'est vu refuser l'accès à un séjour de vacances organisé par une commune au motif que son handicap ne serait pas compatible avec les conditions du séjour. Le maire n'apporte aucune justification pertinente à son refus alors qu'un cert[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 11/02/2007Dans cette chronique Louis Schweitzer évoque le cas d'un salarié handicapé, arrêté pour maladie pendant trois ans et qui souhaite reprendre son activité. Son employeur, tout en disant prendre en compte le souhaite du salarié, n'entreprend aucune[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 07/02/2007Ce texte prévoit les modalités du recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.
Textes officiels
Cette circulaire vise à faciliter la mise en œuvre des modifications issues de la loi du 11 février 2005 sur le handicap en matière d'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés. Elle précise les relations entre les service[...]
Textes officiels
Cette circulaire a pour objectif de renforcer le pilotage de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Elle précise les modalités de pilotage à mettre en œuvre par les différentes instances en charge de la politique de l'emploi des t[...]
Décisions
La réclamante a été licenciée au motif dun « degré d'acuité visuelle insuffisant et défaillant ». L'enquête menée par la haute autorité a révélé que cette dernière n'avait pas été considérée comme inapte par la médecine du travail et qu'aucun a[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Égalité a été saisie d'un refus opposé par une préfecture à une personne handicapée accueillie en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) au titre d'une demande de reg[...]
