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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 21/11/2024Une famille dont la mère et la fille ainée ont le statut de réfugiés sont sans-abri et vivent en Île-de-France. Les trois enfants mineurs sont scolarisés et l’un des enfants a un handicap impliquant un suivi médico-social et le bénéfice d’une ac[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2024Les requérants, Eugeniu Clipea et Virginia Grosu, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1992 et en 1965. Ils résident à Chișinău et présentent tous deux des déficiences intellectuelles. Ils ont tous deux été périodiquement t[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 15/11/2024Madame X indique avoir réservé des billets d’avion le 4 mai 2024 auprès d’une compagnie aérienne pour un vol prévu le 17 octobre 2024. Elle précise avoir donné le 25 juillet 2024 les informations concernant le fauteuil de son fils en situation [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 12/11/2024Le requérant, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, reconnu travailleur handicapé, bénéficie d'un temps partiel et a été placé en télétravail intégral pendant la crise sanitaire. Convoqué pour son entretien d'évaluation p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024La requête concerne le séjour prolongé du requérant, atteint de schizophrénie paranoïde, au sein de la structure spécialisée appelée Résidence pour l'exécution des mesures de sécurité (REMS) à Palombara Sabina (Rome), en dépit des ordonnances ju[...]
Rapports et études
Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur | 08/11/2024À l’issue du 8ème séminaire de l'Independant Police Complaints' Authority Network (IPCAN) qui s'est tenu le 8 novembre 2024, les membres du réseau ont formalisé leurs constats et recommandations pour une meilleure prise en compte du handicap par[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024Les requérants, une mère et son fils, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1979 et 2004, et résident à Silůvky. L’affaire concerne l’absence alléguée d’aménagements raisonnables en faveur du requérant, qui présente des trou[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de la Guadeloupe, Auteur | 31/10/2024Le requérant est surveillant-brigadier pénitentiaire et a été reconnu travailleur handicapé du fait d'une perte de vision au niveau de l’œil gauche. Il demande indemnisation des préjudices subis résultant de l'absence d'aménagement de son poste [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 29/10/2024La requérante, ressortissante irakienne, a présenté une demande de naturalisation qui a été ajournée à deux ans. Le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale, puis a retiré c[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 25/10/2024Dans cette affaire, l'association FNATH, association des accidentés de la vie, demande l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes han[...]
