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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 06/07/2021Mme Y a demandé au tribunal administratif de Z d’annuler la décision du consul général de France à Oran (Algérie) du 31 janvier 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d’ascendante de ressortissant français. Pour refuser le vi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 5/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’une carte de résident opposé à un ressortissant béninois bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sur le fondement de l’article L.821-2 du c[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 07/2021Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 07/2021Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite, au vu de la liste des points adoptée par le groupe de travail de pré-session à sa douzième session (23-27 septembre 2019), et en se fondant sur les constats actualisés de son ra[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 28/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives aux difficultés de plusieurs voyageurs du réseau régional, dans plusieurs régions, suscitées par les fermetures de guichets dans les gares et des gares elles-mêmes. Ces voya[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 25/06/2021Auditionnée par les rapporteures de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/06/2021La Défenseure des droits a été saisie des difficultés d’un mineur non accompagné né le 15 octobre 2003 au Pakistan, muni de documents d’état civil et d’identité originaux, de bénéficier d’une mesure de protection. Après avoir saisi l’ensemb[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/06/2021La requérante, est une ressortissante slovaque, actuellement détenue à la prison de Levoča (Slovaquie). Elle souffre d’un handicap intellectuel. L’affaire concerne principalement le procès et la condamnation de la requérante pour meurtre « pa[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune fille scolarisée en classe de 3ème dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État. Cette jeune fille, dyslexique et dysgraphique, bénéficiait d’aménagements de s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant atteint de surdité profonde pour laquelle il est porteur d’un implant cochléaire à gauche et d’une prothèse auditive à droite, estimant avoir été victime d’une discrimination fondée[...]
