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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Décisions
L'article 24 de la loi n°2003-445 du 21 août 2003 a introduit un droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés du secteur privé. Le décret du 17 mars 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2004, précise que peuvent bénéficier de [...]
Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/03/2006La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap a modifié la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les dispositions relatives au calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du s[...]Textes officiels
Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Bulletin officiel du Ministère de l'Emploi, ISSN 1768-0611 30/03/2006La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap a supprimé le classement par les COTOREP des travailleurs handicapés dans les catégories A, B, C suivant la gravité de leur handicap. Toutefois, la loi a retenu la notion de lourdeur du handi[...]
Décisions
Les réclamants, non voyants, sont locataires d'un appartement dont le bailleur est une société anonyme d'HLM. Ils allèguent que le système d'accès à l'immeuble (liste déroulante), mis en place en octobre 2005 dans le cadre de travaux de résident[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 26/03/2006Une personne présélectionnée pour un emploi (accueil d'enfant à domicile) s'est finalement vu refuser le poste au motif que son enfant était handicapé et qu'elle risquait de ne pas avoir la disponibilité nécessaire à l'accueil d'autres enfants. [...]Multimédia
Paris : Europe 1 13/03/2006Une personne handicapée s'est vue refuser l'accès dans son agence bancaire pour raison de sécurité car le fauteuil roulant dans lequel il se déplaçait déclenchait l'alarme de sécurité. Ce refus d'accès constitue une discrimination fondée sur le[...]Multimédia
Paris : Europe 1 19/02/2006Dans cette chronique, Monsieur Schweitzer parle des trophées remis par l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour récompenser des initiatives concrètes en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Il cite en particulier [...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret facilite l'accès des personnes handicapées à la fonction publique territoriale.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret précise les modalités d'attribution des aides forfaitaires au poste et des subventions spécifiques dont bénéficient les entreprises adaptées (ex- ateliers protégés) e[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/02/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Ce décret précise les modalités d'attribution des aides forfaitaires au poste et des subventions spécifiques dont bénéficient les entreprises adaptées (ex- ateliers protégés) e[...]
