Mots-clés
Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1455)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 07/05/2012Le réclamant, rédacteur territorial au sein du service départemental des services d’incendie et de secours (SDIS), soutient qu’il a été victime de harcèlement discriminatoire à raison de son état de santé. Il explique qu’à son retour d’un congé [...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2012La réclamante, reconnue travailleur handicapé, estime que son licenciement, fondé sur la perturbation de l’entreprise générée par ses absences répétées pour cause de maladie, est discriminatoire. L’enquête menée par les services du Défenseur des[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 04/05/2012Une association a fait citer une société de transport devant le Tribunal de grande instance pour discrimination à raison d’un handicap à l’occasion d’offre ou fourniture d’un bien ou d’un service. En l’espèce, une personne handicapée, parapl[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 03/05/2012Un fonctionnaire, pompier employé par la ville, a été en mis en arrêt maladie en juin 2007 avant de prendre sa retraite fin août 2009. Pendant cette période, il a cumulé des congés annuels payés et des congés supplémentaires dont il n’a pas pu b[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/05/2012Le requérant qui souffrait d’une maladie mentale, a été arrêté par la police en décembre 2004 en état d’extrême agitation après avoir grièvement blessé sa tante à son domicile. Transféré au commissariat, il a été placé en garde à vue conformémen[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 19/04/2012Le réclamant qui réside en France sous couvert d’un titre de séjour depuis plusieurs années, s’est vu refuser la délivrance d’une carte de résident longue durée (valable 10 années) par la Préfecture. Le réclamant soutient que ce refus est discri[...]Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 12/04/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés qu’il rencontre concernant la mise en œuvre de la garantie « véhicule de remplacement » prévue par son contrat d’assurance en cas d’immobilisation de son véhicule ada[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 12/04/2012Le Défenseur a été saisi par le Conseil d’Etat d’une demande d’avis concernant la requête d’un agent d’entretien territorial et d’accueil des établissements d’enseignement, demandant d’engager la responsabilité de la collectivité territoriale a[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 08/04/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant qui conteste la décision d’inaptitude qui lui a été opposée, dans le cadre de sa candidature à un engagement au sein de l’armée, en qualité de gendarme réserviste. Cette décision d’inaptitude [...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 05/04/2012Le tribunal administratif a transmis au Défenseur des droits une requête relative au refus opposé par l’administration rectorale à une demande d’autorisation de cumul de rémunération. Le requérant, professeur des écoles, a été reconnu travailleu[...]