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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus d'une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de reconnaître une affection longue durée hors liste (ALD HL) pour une transition de genre et pour la prise en charge des[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de l’établissement d’enseignement supérieur A d’inscrire un étudiant en situation de cécité aux tests de présélection d’entrée à une formation en raison de l’inadaptation de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La réclamante était agente publique au sein d’un EHPAD rattaché à un centre hospitalier. Après avoir été déclarée [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de son état de santé, de son handicap et de ses activités syndicales. La salariée, qui occupait le poste de gestionnaire des r[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/03/2023Madame X indique être salariée d’une structure associative depuis le 18 janvier 2010 en qualité d'éducatrice spécialisée. Au moment de son embauche, elle a informé le directeur de l'époque de sa situation de handicap (elle bénéficie d’une re[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 17/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés auxquelles a été confrontée une étudiante pour l’obtention des aménagements nécessaires à la compensation de son handicap lors de la première session des examens du p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’inscription en centre de loisirs d’un enfant en situation de handicap âgé de 6 ans. Après avoir transmis une note récapitulative au maire de la commune, La Défenseure des droits : - Conclu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d'une demande d’attestation de situation au regard des conditions de la retraite anticipée au titre du handicap. La Défenseure des droits estime que la caisse de retrait[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 10/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus d’accueil opposés à une enfant pluri handicapée (troubles visuels et moteurs) par deux établissements scolaires, l’un spécialisé dans la prise en charge des troubles moteur[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 10/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus d’accueil opposés à une enfant pluri handicapée (troubles visuels et moteurs) par deux établissements scolaires, l’un spécialisé dans la prise en charge des troubles moteur[...]
