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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVer también: |
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Défenseur des droits ; Vanessa Pideri, Autor | 12/2012Dans le cadre de ses actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité, le Défenseur des droits publie les résultats d’une enquête sur les pratiques des agents immobiliers, réalisée en partenariat avec la fédération national[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Secrétariat général, Autor | 30/11/2012Le Défenseur des droits constate, au vu notamment des situations dont il est saisi, que les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés de nature à compromettre leur droit à participer de manière effective, comme tous les autres enfants[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Autor | 27/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’avis par le Procureur de la République, relatif au refus opposé par une compagnie aérienne d’embarquer trois passagers handicapés au motif que les personnes handicapées ne sont pas autorisées à[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Autor | 27/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation professionnelle d’un salarié qu’il estime discriminatoire car fondé sur son état de santé. Suite à une absence pour maladie non professionnelle, un salarié se voit re[...]partitura musical impresa
Conseil de prud'hommes de Toulouse | 22/11/2012Une assistante comptable embauchée en 2006 au sein d’un cabinet d’expertise comptable a été licenciée en juin 2010 pour absences prolongées désorganisant l’entreprise et nécessité de la remplacer suite à une série d’arrêts maladie d’une durée de[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Autor | 20/11/2012Le réclamant qui bénéficie du statut de travailleur handicapé, se plaint du refus qui lui a été opposé par le centre de gestion de procéder à un aménagement des épreuves sportives dans le cadre du concours d’opérateur territorial des activités p[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 13/11/2012Le requérant est décédé en décembre 2011 dans un établissement pénitence où il purgeait une peine de dix ans d’emprisonnement pour meurtre. Invoquant l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), il allégu[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Autor | 13/11/2012Le Défenseur des droits avait été saisi une adjointe administrative de 1ère classe, d’une réclamation relative aux blocages et retards dans l’avancement de sa carrière au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Rouen | 13/11/2012La requérante a été recrutée comme assistante d'éducation en juin 2005 dans un collège et a été régulièrement renouvelée à son poste. Elle soutient que le conseiller principal d'éducation de l'établissement l'a informée le 3 juillet 2010 du non-[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 08/11/2012Le requérant, handicapé mental et sourd-muet, a été arrêté en avril 2011 pour agression. Il est incapable d’utiliser le langage des signes officiel et ne sait ni lire ni écrire (il est uniquement capable de communiquer avec sa mère par le biai[...]