Mots-clés
Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1375)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/02/2013Le requérant, paraplégique en fauteuil et souffrant d’un certain nombre de problèmes de santé, a été condamné à plusieurs reprises à huit ans d’emprisonnement au total. Il se plaint que pendant sa détention (entre 2000 et 2008) dans des établiss[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/02/2013L’affaire concerne un détenu qui se plaignait que les mauvais traitements infligés par des policiers à la suite de son refus de revenir à l’établissement pénitentiaire ouvert après son travail, avaient mis sa vie en danger et lui avaient causé u[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 12/02/2013Un syndicat d’une société a saisi le juge afin qu’il soit fait défense à l’employeur de poursuivre sa politique discriminatoire à l’encontre des salariés absents pour maladie. Le juge a fait droit à cette demande et a ordonné qu’il soit mis fin [...]Décisions
Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 11/02/2013Le Défenseur des droits considère que l’accessibilité constitue un moyen de lutter contre les discriminations en permettant aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 11/02/2013Un magistrat reconnu travailleur handicapé se plaint du fait que sa hiérarchie a pris en compte les aménagements de son poste recommandés par le médecin du travail (décharges de son service d’audiences et de permanences) pour déterminer le taux [...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 07/02/2013Le réclamant, reconnu travailleur handicapé, voit son contrat de travail rompu au cours de la période d’essai. L’employeur justifie cette mesure par les problèmes d’intégration et l’inadaptation professionnelle du salarié, sans apporter cependan[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 06/02/2013Une femme, reconnue travailleur handicapé par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), a été admise en 1981 au centre d’aide par le travail (CAT) géré par une association. A la suite d’un accident survenu[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 05/02/2013En novembre 2008 et janvier 2009, trois passagers handicapés se sont vu refuser l’embarquement à bord d’un vol d'une compagnie aérienne pour des raisons de sécurité, au motif que ces personnes, dépourvues d’autonomie, n’étaient pas accompagnées [...]Décisions
Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 31/01/2013Le Défenseur des droits, saisi par Madame G d’une réclamation relative à une discrimination qu’elle estime en lien avec son handicap, considère que les faits dénoncés par l'intéressée ne constituent pas une discrimination[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 29/01/2013Les deux requérants d’origine rom, nés en 1992 et 1994, se plaignent d’avoir été victimes d’un diagnostic erroné de « léger handicap mental » à l’âge de 7 ans par les autorités hongroises et par conséquence d’avoir été placés dans des écoles de [...]