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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus partiel opposé par un rectorat d’aménager les conditions de l’examen du diplôme national du brevet d’un enfant atteint de troubles du neuro-développement. En effet, l’e[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 08/06/2023Une salariée occupait le poste de gestionnaire RH et a été reconnue travailleur handicapé et a été à de nombreuses reprises absentes de son travail. A son retour en mi-temps thérapeutique, l’employeur a décidé de la licencier au motif que son[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un usager contestant la décision d’une Carsat refusant de lui accorder une retraite progressive à taux plein en l’absence de preuve d’un taux d’incapacité au moins égal à 50% au titre de l’allocation aux a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/05/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Azzaqui c. Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit à la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations de lutte contre les discriminations LGBTphobes d’une réclamation par lesquelles elles font état de ce que les réglementations relatives à l’appréciation de l’aptitude à servir dans l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 23/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame X sur les conditions d’exclusion de sa sœur, Madame Y, d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM), où elle vivait depuis plusieurs années, en raison de problèmes de santé (pourtant connu[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 10/05/2023Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mai 2023 , la directive européenne sur la transparence des rémunérations prévoit que les entreprises de l'UE seront tenues de partager des informations sur le montant qu'elles versent aux f[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 17/04/2023Dans leur réclamation, EDF et Inclusion Europe alléguaient qu'en ne mettant pas en œuvre des mesures visant à garantir un accès suffisant et effectif des personnes handicapées aux services d’aide social et aux équipements, y compris ceux nécessa[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par la mère d’une enfant handicapée, concernant le tarif de cantine appliqué à sa fille, scolarisée au sein de l’unité d’inclusion scolaire (ULIS) d’une école située en dehors de sa commune de résidence. A[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus d'une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de reconnaître une affection longue durée hors liste (ALD HL) pour une transition de genre et pour la prise en charge des[...]
