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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 29/03/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2024L’affaire V.I. c. République de Moldova (requête n° 38963/18) porte sur l’internement en hôpital psychiatrique contre son gré d’un orphelin considéré comme atteint d’un handicap intellectuel léger. Il se trouvait alors à la charge de l’État. Au [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux aménagements mis en œuvre pour un candidat en situation de handicap lors d’une épreuve pratique au sein d’un centre de formation d’apprentis. La Défenseure des droits a saisi [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/03/2024Le réclamant a fait l’acquisition d’un vélo dit « Tandem » à assistance électrique afin de l’utiliser avec son fils handicapé, celui-ci atteint d’autisme étant dans l’incapacité de faire du vélo sans un accompagnateur. Il a sollicité l’autorité[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 28/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X qui estime avoir subi une discrimination dans l’accès aux soins en raison de son infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par le docteur Y, chirurgien-dentiste. Il dénonce que [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024La requérante, Angelica Diaconeasa, est une ressortissante roumaine, née en 1953 et résidant à Lupeni, en Roumanie. En 2013, Mme Diaconeasa fut victime d’une crise cardiaque, qui la laissa incapable de bouger et de parler. L’affaire porte su[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/02/2024Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 31/01/2024Madame X réside seule dans un logement au sein d’une résidence. Elle précise souffrir d’une pathologie invalidante et se déplacer en fauteuil roulant. Elle subirait depuis plusieurs années une pression quotidienne de la part de son voisinage[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 12/01/2024A la suite des avis n°23-02 et 23-07 rendus dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, estimant que plusieurs dispositions de la loi adoptée par le Sénat et l’Assemblée na[...]