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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/04/2021L’affaire concerne cinq requêtes relatives à l’internement de cinq ressortissants belges dans l’aile psychiatrique de prisons ordinaires, et qui font suite à l’arrêt pilote W.D. c. Belgique. Les requérants alléguaient ne pas y avoir bénéficié d’[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 26/03/2021Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/03/2021Après cinq ans d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions à la suite d’un accident de service intervenu en novembre 2011, le requérant, gardien de la paix, a été déclaré inapte à ses fonctions et à toutes fonctions de façon définitive en mai 201[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Lyon, Auteur | 19/03/2021La requérante, ayant statut de travailleur handicapé, a été embauchée en CDD depuis novembre 2013 par un magasin en remplacement de différents salariés absents. Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu’en juillet 2015. Elle a sa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/03/2021Depuis 2017, le Défenseur des droits est régulièrement alerté des difficultés relatives à l’accueil, l’évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés(MNA) dans le département X. La Défenseure des droits a mené une longue enquête[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/03/2021Madame X indique être salariée d’un organisme social depuis 2008 et être une personne malentendante. Elle estime que sa situation de handicap ne serait pas prise en considération par son employeur ce qui aurait généré des problèmes relationnels[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/03/2021Domiciliée en secteur rural, une mère de famille a saisi le Défenseur des droits de la situation de son fils, 10 ans, scolarisé en dispositif Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à plus de 25 km de son domicile. La Maison Département[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/03/2021La Commission européenne présente une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses fron[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/03/2021L’affaire concernait le confinement des requérants, une famille de demandeurs d’asile, dans la zone de transit de Röszke, près de la frontière avec la Serbie, en avril-août 2017. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu[...]
