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Mots-clés > Handicap
HandicapSynonyme(s)Personne handicapéeVoir aussi |
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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2019L'affaire concerne cinq mineurs migrants afghans non accompagnés qui sont entrés en Grèce en 2016 alors qu'ils étaient âgés de 14 à 17 ans. Ils se plaignaient de leurs conditions de séjour dans un camp de fortune situé à la frontière entre la Gr[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 28/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au différend opposant un retraité à sa caisse d’assurance vieillesse, l’intéressé se plaignant du délai anormalement long pris par cette caisse pour instruire sa demande de retraite [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 24/05/2019Arrivé en France en janvier 2017, un jeune guinéen se disant être né le 20 juin 2000 a été pris en charge par dans le cadre du dispositif d’accueil des mineurs non accompagnés. Il a déclaré que son père était décédé en 2008. A l’appui de ses déc[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Mme X. dont le fils est scolarisé en maternelle. Atteint d’un handicap moteur, Y. se déplace en fauteuil roulant. La voirie menant au restaurant scolaire n’étant pas accessible, la mairie [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 22/05/2019La présente recommandation aux États membres vise à établir une vision commune de ce qui constitue un système de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance. Elle expose les mesures éventuelles que les gouvernements peuvent envisa[...]
