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Mots-clés > Questions de société > Technologies du numérique > Fracture numérique
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 28/05/2018Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, en l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 03/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de deux curateurs relatives aux difficultés de gestion des comptes bancaires des personnes protégées qu’ils représentent (curatelle renforcée). Les réclamants dénoncent l’impossibilité d’ut[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/03/2018Les réclamants ont appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir un rendez-vous pour déposer leur demande de naturalisation auprès de la préfecture. Ils indiquaient avoir tenté en vain, à de[...]
Rapports et études
Institut CSA, Auteur ; Syndicat de la presse sociale, Auteur | 03/2018Le Syndicat de la presse sociale a commandé cette étude, réalisée par l'Institut CSA, sur le concept d'illectronisme qui, tout comme l’illettrisme empêche de s’exprimer à l’écrit, exclut des modes de communication modernes. Les résultats mon[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi de l’absence de mesures appropriées prises par un employeur public pour permettre à un agent d’exercer ses fonctions dans des conditions compatibles avec son handicap visuel. Il résulte des éléments recuei[...]Rapports et études
Marsouin, Auteur | 09/03/2017M@rsouin est engagé depuis fin 2014 dans un projet de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le projet « Capacity », portant sur les réalités de l’empowerment à l’ère numérique. Le projet ANR Capacity vise à confronte[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association de soutien aux personnes déficientes visuelles de la situation de plusieurs agents de l’Etat, atteints de cette déficience, qui se plaignent du défaut d’accessibilité de logiciels métiers e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/01/2017L'affaire concerne le refus opposé à un détenu qui souhaitait avoir accès à Internet pour s'informer sur la possibilité de s'inscrire à l'Université. La CEDH conclut à la violation de la liberté d'expression du requérant. Elle souligne que[...]
Textes officiels
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]
