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Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes trente, les délégués du Défenseur des droits expliquent quand et comment saisir l’institution.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017There are Defender of Rights delegates available not just across mainland France but also in the French overseas départements and regions. You can make an appointment free of charge with your nearest local delegate, who can be found at one o[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 750 points d’accueil près [...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Textes officiels
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 19/04/2017Pris pour l'application de l'article 8 III de la loi du 9 décembre 2016, le décret a pour objet de prévoir les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de dro[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/20172016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l'effectivité des [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Textes officiels
La présente loi organique confie au Défenseur des droits la mission d'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. L'article 4 de la organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est en conséquence complété par un "5° D'or[...]
