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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Présentation du Défenseur des droits en langue des signes française (LSF).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Demander l'aide du Défenseur des droits : présentation en langue des signes française (LSF).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Si je suis sourd ou malentendant, comment puis-je appeler le défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Comment intervient le Défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 1 : Défense des droits des usagers des services publics. Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 2 : Défense et promotion des droits de l'enfant. Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 3 : lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 4 : respect de la déontologie des professionnels de la sécurité. Présentation en LSF (langue des signes française).
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Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2018Mission 5 : Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Présentation en LSF (langue des signes française).
Textes officiels
30/07/2018La loi a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires en retenant trois critères : - une[...]
