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Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Groupe d'Etats contre la corruption, Auteur | 06/12/2019Ce rapport évalue l’efficacité du cadre existant en France pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (le Président de la République, les ministres, les conseillers et les hauts fonctionnaires au s[...]
Textes officiels
Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 02/12/2019Réunis à Paris, le 2 décembre 2019, les treize membres du réseau NEIWA ont signé la Déclaration de Paris, recommandant à tous les États membres de l’Union Européenne de prévoir un dispositif de protection des lanceurs d’alerte accessible à tous,[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 02/12/2019Lanceur d'alerte : le Défenseur des droits est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 23/10/2019La présente directive a pour objet de renforcer l’application du droit et des politiques de l’Union dans des domaines spécifiques en établissant des normes minimales communes assurant un niveau élevé de protection des personnes signalant des vio[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 01/10/2019Les États membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois puissantes pour protéger les lanceurs d’alerte, en s'inspirant d'une prochaine directive européenne dans ce domaine, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ([...]
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Waserman, Sylvain, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 30/08/2019Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui leur est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulon, Auteur | 20/06/2019S’estimant victime de harcèlement moral, un fonctionnaire exerçant les fonctions de responsable de service juridique d’une université, a demandé en vain à bénéficier de la protection fonctionnelle. Il soutient que ses conditions de travail se so[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/05/2019Les deux requêtes (n° 27823/19 et 22683/20) concernent des suites de l’affaire dite « HSBC ». En 2008, Hervé Falciani, un informaticien travaillant chez HSBC à Genève (Suisse), déroba en les copiant des fichiers informatiques comportant plusieur[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 12/03/2019Avec un total de plus de 95 000 dossiers de réclamations, soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017, le Défenseur des droits vous présente sont rapport annuel d'activité 2018. En 2018, le Défenseur des droits constate une augment[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2019En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outr[...]
