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Guides et brochures
Commission européenne, Auteur | 2014A l'occasion de la Journée européenne de l'égalité salariale, la Direction générale de Justice de la Commission européenne a publié la brochure qui comprend de l'information sur le sujet, des statistiques mises à jour, une explication des action[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2014Ce rapport est fondé sur des entretiens réalisés avec 42 000 femmes issues des 28 États membres de l’Union européenne. Il montre que la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence fondée sur le genre qui touche les femmes de manièr[...]Rapports et études
Conseil d'État, Auteur | 19/12/2013Cette étude du Conseil d’État fait suite à une demande du Défenseur des droits en date du 20 septembre 2013. L'étude porte sur la relation entre la liberté d'expression religieuse et les services publics. Le Défenseur des droits dans sa lettr[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Créteil, Auteur | 19/12/2013La requérante, salariée d’une compagnie d’assurance depuis dix-huit ans et qui occupait en dernier lieu le poste de chargée de clientèle à temps partiel, s’estime victime de harcèlement moral et de discrimination dans ses conditions de travail e[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/12/2013La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emplo[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 12/12/2013Le Parlement européen dans cette résolution rappelle "que les femmes roms sont régulièrement confrontées à des discriminations multiples et intersectorielles du fait de leur sexe ou de leur origine ethnique, - qui sont plus intenses qu'à l'encon[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 11/12/2013Le parlement européen après avoir dressé la liste des obstacles auxquels sont confrontées les femmes handicapée au sein de l’Union européenne, et rappelé que considérant que les filles et les femmes handicapées courent bien plus de risques d'êtr[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 09/12/2013Premier instrument juridique de l’Union européenne concernant l’intégration des Roms, les 28 États membres de l'Union se sont tous engagés à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélér[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 04/12/2013Une fonctionnaire territoriale, recrutée en 1970 et aujourd’hui retraitée, soutient avoir été victime de discrimination dans l’évolution de sa carrière et sa rémunération en raison de son appartenance au sexe féminin. Elle a saisi le juge adm[...]