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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 26/01/2023Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation, ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services p[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 08/12/2022Salariées des services à la personne : la Défenseure des droits pointe des discriminations systémiques Nouvelles figures du salariat non qualifié, les salariées des services à la personne se situent au croisement d’inégalités liées au genre,[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux pratiques discriminatoires identifiées dans le fonctionnement d’une plateforme de travail en ligne organisant la livraison de repas. Au vu des éléments présentés par l’avocat [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 21/10/2022Auditionnée par le rapporteur pour avis de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 06/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 06/10/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint concernant la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 04/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.Rapports et études
Université Paris Nanterre, Auteur ; Université Côte d'Azur, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | [S.l.] : IRES | Eclairages | 10/2022Au début des années 2000, plusieurs directives européennes contre les discriminations ont été adoptées et seront suivies, dans la décennie suivante, par la mise en place progressive de politiques publiques visant la prévention et la sanction de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/09/2022Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. Les requêtes con[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 07/09/2022Madame X, s’estimant victime d’un traitement défavorable sur l’ensemble de sa carrière au sein d’un l’établissement public en raison de son sexe, a saisi le conseil de prud’hommes le 9 juillet 2015 d’une demande de requalification de son départ [...]
